[A] à verser à la concluante la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Et rejetant toutes prétentions contraires comme non recevables, en tout cas

-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances, Vu la police BEAZLEY DECEM SECOND ET GROS 'UVRE CRCD01-016006, Vu le Jugement RG 17/02939 du 25 septembre

l'association Cos à verser à Mme [H] les sommes suivantes : * 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour avertissement injustifié * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

, 1 047,50 euros au titre du complément accident de travail et maladie, 740,90 euros au titre des paniers, 4 000 euros pour préjudice distinct, 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[Z] et la société Jardins d'Ici et d'Ailleurs au visa des articles 31, 1147 ancien, 1355, 1792, 1792-3 du code civil, L241-1, L243-1-1 II du code des assurances et 123 du code de procédure civile, demandent

[N] [H], appelant, invite la cour, au visa de des articles 42 de la loi du 10 juillet 1965, 1343-2, 1382 du code civil ainsi que les articles 32-1 et 700 du code de procédure civile et 36 et 45-1 du décret

[X] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L231-1 du Code de la construction et de l'habitation ; - JUGER que la convention conclue le 6 octobre 2015 entre la Sci le Petit Mas et la société Cabinet [Z] [C] n'est pas conforme aux dispositions

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 19 février 2024, Mme [Z] demande à la cour, au visa des articles 808, 809, 834, 835, 836, 837 du code de procédure civile, 1231-1 et 1104 du code civil

la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Sas [1] du surplus de ses demandes, - dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire.

[Z] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

point 8 ; état extérieur des murs - point 5), 1641 du code civil (eaux usées -point 1) et 1792-1 du code civil (couvertures et EEP des appendices-point 11, conception défectueuse des terrasses - point

110, 378, 496 alinéa 2, 497, 500, 539, 542, 561, 625 alinéa 1 et 638 du code de procédure civile, L 213-6 et L 311-1 du code de l'organisation judiciaire, outre L 121-1 et R 121-5 du code des procédures