Ils ont élevé deux enfants, François, né le 12 mars 1987, et Anne-Sophie, née le 15 mars 1991.

MAUFFRAIS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Hugo Y... ... 22190 PLERIN Intimé, représenté par Me Anne MAUFFRAIS, avocat au barreau de RENNES * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux A.../ X... se sont mariés

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

née le 05 Septembre 1950 à TIMEZRIT ILMATEN (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

de l'année 2019.

Lucien Robinet a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des suppléments d'imposition de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années

Le 1er décembre 1992, Madame N X..., née le 9 février 1968, a donné naissance à une enfant par elle reconnue, prénommée Marie-Anne.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

X... à lui verser la somme de 250 euros par mois à titre de subsides pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Laury-Ann Clarence. M.

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

[R] et le salaire minimum prévu par la convention collective pour la position Il B au titre des années concernées, sauf si le salaire de base de M.

[F] et le salaire minimum prévu par la convention collective pour la position Il B au titre des années concernées, sauf si le salaire de base de M.

C/ Mme Anne-Marie Z... veuve X..., Mme Janine A..., Mme Nathalie B..., Organisme GIEG l'organisme GIEG est représenté par Madame Catherine C... agissant en qualité de tutrice de Madame Anne-Marie Z..

MINUTE N° 473/22 Copie à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

demeurait donc sans incidence sur le caractère désintéressé de sa gestion pour les années 2014 à 2016 ; le service ne pouvait se fonder sur des constats postérieurs aux années vérifiées ; - son activité

APPELANTE : Mme Anne Catherine Z... épouse X...

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Moez AKROUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Marie-Ange B...