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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d5fc25a97f0381f4d09
27 février 2015
27 février 2015
exploité la relation de dépendance écononomique de la société Amexsys, à la société Qliktech d'avoir avec la complicité de la société Air France commis des actes de détournement de clientèle et de parasitisme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e3cc25a97f0381f53c3
28 octobre 2014
28 octobre 2014
symboles représentant les régions est classique et non le fruit de l'imaginaire de la société Juratoys, et le graphisme est bien différent ; - qu'il n'y a pas d'acte de concurrence déloyale ou de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947be
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Elle conteste tout acte de parasitisme et précise que les articles qu'elle vend sont radicalement différents de ceux de la Griffe de Margaux, au même titre que ses procédés de vente de produits et que
Source officielle1ère Chambre
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
24 novembre 2020
[Y] [Z] et la SCI 2M les sommes de : * 11.628€ au titre des microfissures en façades et non-conformité parasismique, * 8.000€ au titre de la non-conformité contractuelle des tuiles, * 31.866,20€ au
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b764
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les actes de concurrence déloyale sont le dénigrement, la confusion, la désorganisation et le parasitisme économique. Il appartient à la société appelante d'en rapporter la preuve.
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bd2edfb0b58c05f12c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Se plaignant d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme par débauchage illicite de salariés de la société BBS, ainsi que l'utilisation par M. [W] de données commerciales lui appartenant par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b74
1 avril 1999
1 avril 1999
escomptées, la somme de 300.000 francs pour contrefaçon de modèles et la somme de 500.000 francs pour trouble commercial et préjudice économique, - rejeté la prétention formulée sur la base du parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89284
28 septembre 2007
28 septembre 2007
société X..., -dit qu'en utilisant le nom de César X... à titre de nom commercial et de raison sociale dans ses documents commerciaux et publicitaires, la société HOTELCONSULT a commis des actes de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
12 novembre 2008
fait de ces actes de contrefaçon, et de l'atteinte portée à sa marque 86, * condamner la société ZARA FRANCE à lui verser une somme de 60.000 euros à titre de dommages-intérêts pour les faits de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a628
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Média Diffusion Conseil s'est livrée à des actes de concurrence déloyale par « détournement de clientèle, par orchestration de la confusion et par parasitisme professionnel » ; L'ordonnance de clôture
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, assorties des intérêts au taux légal ; 3°) de condamner à la garantir la société Egis bâtiments dans l'hypothèse où une condamnation serait prononcée à leur encontre s'agissant des problèmes parasismiques
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d469306b
13 mai 2022
13 mai 2022
gains manqués et 7 000 euros au titre du remboursement du dépôt de garantie, - débouté la Sas Naturhouse de sa demande tendant à engager la responsabilité délictuelle de son franchisé au titre du parasitisme
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d469306d
13 mai 2022
13 mai 2022
titre des pertes éprouvées, le préjudice n'étant pas démontré financièrement, - débouté la Sas Naturhouse de sa demande tendant à engager la responsabilité délictuelle de son franchisé au titre du parasitisme
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d469306f
13 mai 2022
13 mai 2022
gains manqués et 5 000 euros au titre du remboursement du dépôt de garantie, - débouté la Sas Naturhouse de sa demande tendant à engager la responsabilité délictuelle de son franchisé au titre du parasitisme
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d4693071
13 mai 2022
13 mai 2022
remboursement du dépôt de garantie après compensation avec la dette de marchandises, - débouté la Sas Naturhouse de sa demande tendant à engager la responsabilité délictuelle de son franchisé au titre du parasitisme
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d4693073
13 mai 2022
13 mai 2022
société demanderesse la somme de 6178,31 euros au titre des gains manqués, - débouté la Sas Naturhouse de sa demande tendant à engager la responsabilité délictuelle de son franchisé au titre du parasitisme
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d4693077
13 mai 2022
13 mai 2022
gains manqués et 7 000 euros au titre du remboursement de dépôt de garantie, - débouté la Sas Naturhouse de sa demande tendant à engager la responsabilité délictuelle de son franchisé au titre du parasitisme
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d4693079
13 mai 2022
13 mai 2022
gains manqués et 14 000 euros au titre du remboursement du dépôt de garantie, - débouté la Sas Naturhouse de sa demande tendant à engager la responsabilité délictuelle de son franchisé au titre du parasitisme
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d469307b
13 mai 2022
13 mai 2022
société demanderesse la somme de 8609,16 euros au titre des gains manqués, - débouté la Sas Naturhouse de sa demande tendant à engager la responsabilité délictuelle de son franchisé au titre du parasitisme
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d4693083
13 mai 2022
13 mai 2022
la société demanderesse la somme de 121,70 euros au titre des gains manqués, - débouté la Sas Naturhouse de sa demande tendant à engager la responsabilité délictuelle de son franchisé au titre du parasitisme
Source officiellePage 25 sur 55