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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il conteste avoir eu conscience du danger que pouvait courir son salarié, alors qu'il avait tout mis en oeuvre pour l'en préserver.
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C'est par ailleurs à juste titre que l'employeur a souligné l'absence de conscience de la part de M.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045b0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En effet, le salarié doit cumulativement démontrer que l'employeur avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger encouru et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda0c40aa805a7864bf6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
De plus, l'examen des pièces générales produites par l'ANGDM établit que la lutte contre les poussières avait manifestement pour objectif essentiel la lutte contre la silicose.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c10
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Sur la conscience du danger par les Charbonnages de France La dangerosité de l'amiante est connue en France depuis le début du XXème siècle au moins, notamment grâce au Bulletin de l'inspection du
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7568
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'AJE expose que [6] puis les Charbonnages de France ne pouvaient avoir conscience du danger, en l'état des connaissances scientifiques certaines et de la réglementation en vigueur et qu'elles ont mis
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf6075c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les premiers juges ont rejeté la demande de Mme [S] au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve que son employeur avait ou pouvait avoir conscience du danger auquel il l'avait exposée et qu'il s'était
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17ac4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur la conscience du danger par les [24] puis par les [14] S'agissant de la conscience du risque, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le FIVA précise que l'exploitant minier aurait dû avoir conscience du risque auquel les mineurs étaient exposés.
Source officielleChambre Sociale
642fb7accece1704f57479b3
6 avril 2023
6 avril 2023
Il était pleinement conscient qu'en refusant cette signature, il empêchait [D] de se présenter à l'examen et remettait en cause toute sa scolarité de BTS.
Source officielle6e chambre
5fddbeac4dd9d264ebec8642
26 juillet 2018
26 juillet 2018
la lettre d'objectifs par semestre.
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[C] est en contradiction avec sa liberté de conscience, - qu'il n'a commis aucun abus de droit.
Source officielleChambre sociale
615e0d57c25a97f0381f4ce6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[L] sur les années 2009 et 2010, obtention d'un relevé d'appels téléphoniques, - plus subsidiairement, avant dire droit, ordonner l'audition d'un témoin, et la communication par la société Aquitaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032b8bf480deb2fbd94a589
1 décembre 2017
1 décembre 2017
substance à son prestataire de service d'investissement (PSI) de n'avoir pas satisfait aux obligations prescrites par l'article L513-13 du code monétaire et financier à savoir de s'enquérir de ses objectifs
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
SUR CE, Les circonstances de l'accrochage pour lequel les services de police n'ont procédé à aucune constatation objective, ne permettent pas d'avoir la certitude d'une part que le véhicule Citroùn XSARA
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Z] prétend que la SAS [8], dont il souligne l'importance et la nature de l'activité, avait conscience du danger auquel il a été exposé dès lors que, très régulièrement, le chef de secteur a alerté sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67820931fa7a008e5409f3c0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Compte tenu de la conscience partielle de la pathologie et de l'adhésion aux soins fragile un risque de rechute dans un contexte de rupture de soins persiste'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd4636668153ae8a8f952b
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Si les premiers textes réglementant spécifiquement l'amiante datent de 1976/ 1977,d'autres textes qui étaient en vigueur depuis bien longtemps, avaient pour objectif de prévenir les dangers consécutifs
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
2 août 2023
La conscience du danger doit être appréciée objectivement, par rapport à la connaissance des devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f8c1d4e9057d612cfa
17 mai 2022
17 mai 2022
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officiellePage 25 sur 226