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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6788a3d805b7378c3f0c5394
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La certification du navire a été confiée à la SASU Bureau Veritas marine & offshore.
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b5
1 avril 2025
1 avril 2025
du navire a été endommagée.
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le contrat prévoit en outre que le droit annuel de navigation est à la charge du locataire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
« Timor Stream », -facture(s) au client « SETCARGO INTERNATIONAL » afférentes au connaissement n°BL DL002050FRMQ qui ponte sur le voyage [Localité 5] - [Localité 4] n° 2 du navire « Ditlev Lauritzen
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La copropriété de navire Ile Vertime, constituée le 16 novembre 2018 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61632f4914ec5f96a7da08be
8 juin 2011
8 juin 2011
représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDERESSE à L'AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
passait avec les élève officiers, un contrat moral, sans redondance de documents, prévoyant d'une part l'attribution d'une bourse en faveur des élèves et d'autre part l'obligation pour ceux-ci de naviguer
Source officielle15e Chambre A
615e0cd9c25a97f0381f4b0e
30 janvier 2015
30 janvier 2015
324, 325, 326 et 327 du code des douanes permettent la saisie d'un bien même en l'absence matérielle du bien, fictive donc, de sorte que le moyen tiré de l'incompétence des douaniers pour saisir un navire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., propriétaire du navire Sinbad immatriculé 274578 E amarré au port de plaisance depuis le 1er janvier 2020 à la suite du naufrage survenu le 7 octobre 2021.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
commerce fruits primeurs charbon boissons, prestations de services, holding, commission de transport, consignation de navire'.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c3b
14 décembre 2001
14 décembre 2001
les navires restant.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ne saurait ainsi être engagée en l'absence de carence fautive dans la mise en œuvre de mesure de protection et de prévention de ses agents ; la seule circonstance que l'agent ait embarqué à bord de navires
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00707_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
ne saurait ainsi être engagée en l'absence de carence fautive dans la mise en œuvre de mesure de protection et de prévention de ses agents ; la seule circonstance que l'agent ait embarqué à bord de navires
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90926
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Rodrigo X..., pris en sa qualité d'armateur du navire MAR DE MARIA Domicile élu...
Source officielleChambre commerciale
6549e309bc1a528318e09727
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Taka, ladite cession devant être réalisée par l'étude Calvet-Lèques au plus tard le 15 octobre 2018. » Il a été convenu que le navire serait livré le 1er août 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de transports et de vision sous-marine (STVM), dans le cadre de la délégation de service public de la desserte maritime des Iles d’Or (Porquerolles, Port-Cros et Le Levant), de décrire l’état de ces navires
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
OCEA CONSTRUCTIONS NAVALES ALUMINIUM SA BUREAU VERITAS GROUPAMA NAVIGATION ET TRANSPORTS LLOYD'S UNDERWRITERS SA LE CONTINENT LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SA ALLIANZ VIA ASSURANCES COUR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
et ce, bien antérieurement à sa mise à disposition à cette société ; - le livre foncier et les relevés de propriété établissent que la parcelle appartient à l'Etat et plus précisément au service navigation
Source officiellePage 25 sur 144