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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae74
14 août 2024
14 août 2024
le Tribunal Correctionnel de Grenoble à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'interdiction du territoire français pour des faits d'agression sexuelle par personne en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
66c826135372bffe82563063
21 août 2024
21 août 2024
Thonon-les-Bains le 14 novembre 2017 à une peine d'un an d'emprisonnement avec interdiction de séjour dans le département de la Haute-Savoie pendant 5 ans pour agression sexuelle par une personne en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
6719e4de5857dd64cbdaa3b4
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2024 pour des faits de vol avec dégradations, violence et rébellion ainsi que le 17 août 2024 pour des faits d'outrage, rébellion, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
680b1a622364a383b7747564
24 avril 2025
24 avril 2025
aggravée par deux circonstances et vol par effraction dans un local d'habitation le 6 juillet 2023, vol à l'étalage signalisé le 28 août 2023, recel de bien provenant d'un vol, conduite en état d' ivresse
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb797d
3 avril 2024
3 avril 2024
un sursis probatoire de 6 mois et une interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pour une durée de 5 ans, pour des faits de violence commis en réuion par une personne en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
68f71572a0214f9bf6ab154e
18 octobre 2025
18 octobre 2025
[O] a été condamné le 4 octobre 2019 par la cour d'assises des Alpes-Maritimes à une peine de 6 ans de réclusion pour des faits de viol commis par une personne en état d'ivresse, le 5 octobre 2021 par
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
27 mars 1998
. ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 des conditions générales intitulé "Conduite en état d'ivresse", lorsqu'au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré est sous l'empire d'un état
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87f
29 mai 2008
29 mai 2008
Il s'agit de Xavier X... qui reconnaît avoir conduit en état d'ivresse, perdu le contrôle de son véhicule, qu'il conduisait malgré une suspension du permis de conduire prononcée par le Préfet, quelques
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06b
26 mai 2011
26 mai 2011
vétuste, négligé et encombré du logement de Monsieur X...et de son mobilier ; qu'il n'a pas nié avoir eu des problèmes d'alcool durant la vie commune avec la mère de ses filles, ni les conduites en état d'ivresse
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03676_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, de port prohibé d'arme de catégorie 6, de vol aggravé et port prohibé d'arme de catégorie 6, de violence par personne en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01317_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
février 2023 par le tribunal correctionnel de Chaumont à une peine de douze mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire pendant deux ans pour des violences commises sur sa concubine en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01935_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
mémoire en défense de première instance qu’il a été incarcéré en mai 2023 pour agression sexuelle et qu’il est par ailleurs défavorablement connu pour des faits de violence et de dégradation en état d’ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00983_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, et de vols en réunion, et qui a été placé en garde-à-vue le 12 août 2023 pour des faits de violences volontaires en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02877_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B a été condamné le 7 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Montpellier a une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis notamment pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02663_20250206
6 février 2025
6 février 2025
une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation et le 3 juin 2020 par la même chambre à quatre mois d'emprisonnement et confiscation pour des faits de violence par une personne en étant d'ivresse
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01309_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance, pour des faits de violences volontaires ayant entraîné une interruption temporaire de travail inférieure à huit jours en réunion par auteur ivre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a3892c83ef59be5901
14 janvier 2025
14 janvier 2025
août 2024 pour des faits de vols par effraction dans un local d'habitation et qu'il a été placé en garde à vue le 26 octobre 2024 pour des faits d'agression sexuelle, violences volontaires par personne ivre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a été interpellé le 3 août 2024 à Paris pour des faits d'outrage et violences volontaires en état d'ivresse sur personne dépositaire de l'autorité publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
14 septembre 2011
A cette occasion, nous avons aussi découvert que vous aviez fait l'objet, le 9 novembre 2006, d'un procès-verbal de contravention pour conduite en état d'ivresse avec suspension du permis de conduire pour
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e77a
10 avril 2025
10 avril 2025
conduire pendant deux mois ; - dans chacun des contrats ci-dessus, il a répondu par la négative aux questions lui demandant s`i1 avait « fait l 'objet d'un procès-verbal pour conduite en état d'ivresse
Source officiellePage 25 sur 51