CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 807 résultats pour « cotisation professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd7be3cdc6046d47041109

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant bail en date du 16 juillet 2012, la Sci Les 3 Virafel et [Q] a donné à bail commercial à la Sarl Garage de Bonne T.E.M. un local professionnel situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 1.650

Source officielle

Page 25 sur 4141

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20142333

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juin 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e918106f8318baa016

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

En effet le retard des paiements des cotisations sociales n'emporte aucun préjudice sur les salariés quant au fait des heures réalisées et des cotisations qui seront retenues, seul l'exercice d'heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e918106f8318baa01a

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

En effet le retard des paiements des cotisations sociales n'emporte aucun préjudice sur les salariés quant au fait des heures réalisées et des cotisations qui seront retenues, seul l'exercice d'heures

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d8c0662182c005de24d102

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] soulève l'incompétence territoriale de l'URSSAF Franche Comté pour appeler la cotisation litigieuse dans la mesure où son domicile et son activité professionnelle se trouvent à [Localité 4] dans le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170577

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Normandie à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P], le 11 septembre 2019, une lettre d'observations portant redressement de cotisations et contributions pour un montant de 6 938 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fdccdc6046d47ee562b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MINUTE N° 26/220 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe TPRX Illkirch Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de santé autorisés et a élargi la liste des effecteurs susceptibles d'intervenir dans ces centres de dépistage sous la responsabilité d'un professionnel d'une des six professions autorisées.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea7bcdc6046d47880753

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 25/03077 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIVU Affaire : [W] [R] C/ [I] [U] [O] [A] [D] Copies

Source officielle
CA

5e Chambre

62873390c1d4e9057d613081

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La cotisation subsidiaire maladie étant une cotisation personnelle et individuelle, il s'ensuit que seuls doivent être pris en compte les revenus d'activité professionnelle propres au déclarant, à l'exclusion

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155863

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Sur le montant des cotisations dues : En vertu de l'article D.612-2 du code de la sécurité sociale, les cotisations sont assises sur l'ensemble des revenus professionnels d'activité non salariée.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035f09a6e6f8a565de8ef0c

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

L'URSSAF de Franche-Comté reconnaît que la lecture des bulletins de salaire de Monsieur [X], précédent entraîneur de l'équipe professionnelle, permet d'identifier qu'une indemnité transactionnelle lui

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830bc6ca88188aff6ae0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société considère que c'est à tort que la [6] n'a pas exclu le coût du décès d'origine professionnel d'[H] [N], survenu en 2021, de son taux de cotisation AT/MP 2024.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd3208351cec6586487

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

et les coûts de cette maladie professionnelle au compte spécial des articles D ; 242-6-5 et D ; 242-6-7 du code de la sécurité sociale, Réviser ledit taux de cotisations dues au titre des accidents du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputée avoir refusé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

Section A

69e0746acdc6046d47697399

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N°90 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me da Silveira le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à Me Antz le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce dernier produisait un devis relatif à des travaux de reprise par micropieux pour un coût de 74 883 euros HT et de reprise du carrelage pour un coût de 14 459, 37 euros HT.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164781

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la Cour d'appel de Besançon à sa demande de copie

Source officielle