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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le montant de ces deux rentes sera revalorisé par application des coefficients prévus à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a542
22 mars 2007
22 mars 2007
liés à la nature du produit et le coefficient de 1,46 concernant les commissions IARD, que sa résistance ne peut être qualifiée d'abusive et qu'elle a au contraire eu de cesse que d'être No 06/1096
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d7
11 février 2014
11 février 2014
Le 21 février 2011, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire sur le fondement du coefficient 185 de la convention collective susvisée et de demandes de dommages et intérêts
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076064
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[L] en le faisant apparaître comme responsable achat coefficient 275.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65b4b2b67ef77d000880b6b9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[P] sur la base d'une classification en qualité de cadre au coefficient 340, laquelle correspond à des fonctions de chargé de projet. Le coefficient 390 revendiqué par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00759_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de majoration de 116% en plus du coefficient de 16,18% alors qu'il ne repose sur aucune fiabilité économique ; - selon sa propre méthode, il conviendrait d'appliquer un coefficient de majoration de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2bea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'association ajoute que contrairement à la définition de la convention collective relative aux fonctions de directeur, fonctions administratives au coefficient 180, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e4
8 avril 2014
8 avril 2014
de qualification, a constaté que le salaire de base mensuel correspondant au coefficient 145 est de 2 022. 81 ¿ depuis le 1er Juillet 2011 et a condamné la SA RAILREST à payer à Madame Corine X... les
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f0
8 avril 2014
8 avril 2014
145 depuis le 1er Mai 1999, a constaté qu'elle percevait depuis janvier 2003 la rémunération correspondant au coefficient 145 et l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire fondée sur la modification
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
7 mai 2008
Le 19 octobre 2005, la Société ESPACE HABITAT l'informait qu'elle bénéficiait du coefficient correspondant aux fonctions qu'elle exerçait.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf1
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Elle rappelle que les points personnels prévus par la convention collective viennent en sus du coefficient de base, pour les salarié passant au coefficient supérieur, soit 15 points pour les employés,
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Acompter du 1er juillet 2007, Monsieur Y... est promus chef de secteur coefficient 320 catégorie cadre, pour un salaire brut mensuel de 2.300 € bruts auxquels s'ajoute une prime mensuelle de 229 € bruts
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ed
28 avril 2014
28 avril 2014
Après 6 mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne devra pas être inférieur au 2e échelon du niveau IV (coefficient 270).
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ed
21 mars 2006
21 mars 2006
Il a été promu au niveau II, échelon 3, coefficient 215 en décembre 1985, puis au niveau 3, échelon 2, coefficient 240 en octobre 1996.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
d'évolution aux derniers tarifs publiés. / Pour chaque secteur d'évaluation, le coefficient d'évolution est calculé, pour chaque catégorie, en faisant la moyenne de l'évolution annuelle des loyers des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F, ce coefficient étant supérieur à celui de l'exploitation de référence qui est égal à 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c277
4 juin 2008
4 juin 2008
Z... mentionnaient CE 165 sous la rubrique qualification, coefficient et niveau, puis CE 165, niveau III, échelon 2 à partir du mois de novembre suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
lui a été attribué le coefficient 215, alors qu'elle avait dû bénéficier du coefficient 225 compte tenu de ses fonctions au sein de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Le coefficient 500 lui était donc normalement affecté.
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857b0
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle demande à la cour de : - dire que l'attribution d'un coefficient socio-professionnel de 3% à M.
Source officiellePage 25 sur 811