Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juin 2022 et le 16 septembre 2022, l'École nationale de la magistrature, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023 et les 27 février et 15 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le service départemental d’incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffie
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d7b788aac83189ea246
6 septembre 2023
6 septembre 2023
et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège en la personne de Mme [Y] [C], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de Mme [G] [T] SCI SCI SPAN
Source officielle2e Chambre
61629f7235a5d4e0c2ddc9cd
21 février 2013
21 février 2013
qui ne conteste pas l'existence d'une clause paramount conclut à titre principal à l'application de la Convention de Bruxelles amendée en se prévalant du courrier de la société PANDI CLAIMS SERVICES SPAIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c833b820aa60963d846d
28 février 2013
28 février 2013
Adresse 4] représentée par Maître Max BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Khayra BELHADI, loco Maître François RUFFIE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 05 mars 2008c/Monsieur Gaëtan X
6253cad7bd3db21cbdd8c441
9 octobre 2008
9 octobre 2008
conseiller, a été entendu en son rapport ; Gaëtan X..., prévenu, a été interrogé ; La partie civile, Eric A..., a été entendue ; Le Ministère public a été entendu en ses réquisitions ; Maître RUFFIE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2022, le SMD 3, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de chacun des appelants au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01505_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
J et Mme E, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet d'Eure-et-Loir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
février 2025, les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Gave d’Oloron (APPMA), représentées par Me Ruffie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
enregistrée le 8 aout 2025 sous le n° 25BX02101, et un mémoire enregistré le 26 janvier 2026 qui n’a pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Né le 2 octobre 1958 à MULHOUSE LIBRE demeurant : Les Villas de BELLET, 209 Route de Bellet - 06200 NICE Ayant pour Avocats : Maître Sophie SPANO Avocat au Barreau de NICE et Maître José ALLEGRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb7
27 février 2003
27 février 2003
dossier de la société EUROPE et COMMUNICATION (pièce N° 10) que la société EUROPE et COMMUNICATION a commandé pendant la même période des matériaux identiques auprès d'une autre société, la société SPANDEX
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00970_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément aux dispositions du SPANC
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36560
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielle19e chambre
6035d2ed13061339d36a22bd
18 février 2016
18 février 2016
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Activités diverses N° RG : 14/00053 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Carole RUFFIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69e07325cdc6046d47694934
14 avril 2026
14 avril 2026
35L7-V-B7J-CLQFO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69facfcacdc6046d47bf5ab5
5 mai 2026
5 mai 2026
35L7-V-B7J-CMNWY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielleConseil
CADA:20155327
3 décembre 2015
3 décembre 2015
loi n° 92-3 du 3 janvier de 1992 sur l’eau a en effet confié aux communes la mission de contrôler les installations d’assainissement par la création d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC
Source officielleETRANGERS
6a02b7f7cdc6046d4770f1cf
2 mai 2026
2 mai 2026
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN
Source officielleETRANGERS
6a02b7fdcdc6046d4770f230
2 mai 2026
2 mai 2026
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN
Source officiellePage 25 sur 64