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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01899_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme A..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1959 à Sidi Othmane (Maroc), est entrée pour la dernière fois en France irrégulièrement le 2 mars 2022 depuis l’Espagne, munie d’un visa de type C

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00302_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, qui était né en 1922 à Sidi-Khulifa, en Algérie française, relevait, à la date du 3 juillet 1962, à laquelle l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination est intervenue, du statut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00454_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A B, ressortissant tunisien, né le 19 octobre 1984 à Sidi Thabet, qui a déclaré être entré en France le 30 octobre 2017, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité, le 29 janvier 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01958_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B, ressortissant marocain né le 15 juillet 1995 à Ain Johra - Sidi Boukhalkhal (Maroc), est entré sur le territoire français le 15 juillet 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead4a0de54ff609f7d5a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Wassa SIDIBE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04312_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... épouse E..., représentée par Me Sidibe, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356b91b69e88a370fd99

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

5]-[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] N°SIRET : 484 276 860 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas SIDIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60350fb356ba433c44ffb12a

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

barreau de PARIS, toque : D1922 Assistée de Maître Sébastien TO, avocat au barreau de PONTOISE, toque : J209 INTIMÉS Monsieur [J] [D] [Adresse 5] [Adresse 4] Né le [Date naissance 1] 1958 à SIDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e82

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour Assistée par : Me Dominique-Marie PASCAL (avocat au barreau de GRASSE) substituée par Me TETU APPELANTES CONTRE Monsieur Jean Pierre X... avenue Sidi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86487

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Y... le 17 novembre 1954 à SIDI BEL ABBES demeurant ensemble au 32 rue Jacques Amiot 60200 COMPIEGNE "agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité de représentants légaux et d'administrateurs des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03539_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

G, ressortissant marocain né le 22 septembre 1975 à Sidi Larbi, est entré en France, selon ses déclarations le 18 août 1985, au titre du regroupement familial.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02859_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme E, épouse D, ressortissante algérienne, née le 1er juillet 1974 à Sidi Bel Abbès (Algérie), entrée en France le 4 janvier 2019 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a sollicité, le 13 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04743_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

I J, ressortissant algérien né le 14 avril 1977 à Mostaganem et Mme G E, épouse J, ressortissante algérienne née le 9 octobre 1979 à Sidi Djilali, sont entrés en France le 25 décembre 2017, munis de visas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04745_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

I J, ressortissant algérien né le 14 avril 1977 à Mostaganem et Mme G E, épouse J, ressortissante algérienne née le 9 octobre 1979 à Sidi Djilali, sont entrés en France le 25 décembre 2017, munis de visas

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02078_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B, ressortissant algérien né le 26 août 2001 à Sidi Ali (Algérie), déclare être entré en France en septembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01585_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A est un ressortissant algérien né le 24 juillet 1986 à Sidi Bel Abbes, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2013.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a7d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848ef8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi, les erreurs suivantes sont apparues : - [ND] [P] : coeff erroné, - [G] [U] : coeff erroné, - [J] [W] : coeff erroné, - [E] [BC] : coeff erroné, - Sibide [P] : prime fonctionnelle et coeff

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

né le 09 Octobre 1958 à SIDI KACEM (MAROC) ... 01120 LA BOISSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c7cdc6046d473152dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Représentée par Me Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocat au barreau de LYON, toque : 2867 Ayant pour avocat plaidant la SELAS Péchenard & Associés intervenant par Me Nicolas SIDIER

Source officielle

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