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6 349 résultats pour « Sainte Croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

Source officielle

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CA

3ème chambre

6711fb017603bf88a1884c25

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/007604 du 26/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [U] [P] C/O CROIX

Source officielle
CA

17e Chambre

616246cbaf0a1de0eb1b65dd

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Il invoque son parcours professionnel et médical depuis son accident de moto le 18 octobre 2005, la discrimination qu'il aurait subie en raison de son état de santé et de son âge faisant valoir que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a18

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

La SA Croisées et Profils a interjeté appel par lettre recommandée du 5 mai 2006.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il résulte de (l'article L. 1142-1, I, alinéa 1er du code de la santé publique) que les professionnels de santé, comme les sociétés professionnelles qui les emploient ou au sein desquelles ils sont associés

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a579e4ea48318f5aaae

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 08 Avril 2022 RG n° 20/00407 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Association CROIX

Source officielle
CA

Chambre sociale

6341140a58bc223e2e3f09fc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme [I] veuve [G] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion le 16 août 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01036_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Aux termes de l’article DG 9 du règlement du PLU de la commune de La Grand-Croix, relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies : « (…) 1.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

n'a pas commis d'acte de harcèlement moral à l'encontre de Mme [Z], - juger que la société Les Croisés n'a pas violé son obligation de sécurité, - condamner Mme [Z] à verser à la société Les Croisés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85eff

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Société CIVILE DU SAQUETA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Saint

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03646_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble a rejeté

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22076_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B ne justifie pas non plus de considérations humanitaires liées à son état de santé.

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90881

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

.-23460 SAINT PIERRE BELLEVUE COMPARANT, assisté de Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de la CREUSE ; APPELANT ET : Madame Gaëlle Y..., demeurant ...-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT COMPARANTE-assistée

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b3a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

assisté de Me Robert Joory, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet / Schwilden, avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00253_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03639_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Inscrit aussitôt en première année de master " Ingénierie de la santé " parcours " méthodes et technologies de la santé " à l'université Grenoble-Alpes, il a, étant boursier, sollicité auprès du centre

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30c

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

La SHAM ajoute que le caractère non sérieusement contestable de son obligation ne saurait résulter du fait que, conformément à l'avis de la CRCI, elle a formulé une offre d'indemnisation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il souligne que l'intégralité du chiffre d'affaires de la société Mitrychem est réalisée avec la société Teva santé, que des conventions de gestion ont été conclues entre les sociétés, que Teva santé assure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e288

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il souligne que l'intégralité du chiffre d'affaires de la société Mitrychem est réalisée avec la société Teva santé, que des conventions de gestion ont été conclues entre les sociétés, que Teva santé assure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il souligne que l'intégralité du chiffre d'affaires de la société Mitrychem est réalisée avec la société Teva santé, que des conventions de gestion ont été conclues entre les sociétés, que Teva santé assure

Source officielle