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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068ca
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6801dfe8354955cf78ced5ae
17 avril 2025
17 avril 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6801dfe9354955cf78ced5b2
17 avril 2025
17 avril 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6801dfe9354955cf78ced5b4
17 avril 2025
17 avril 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfeff
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6614da4128647600086a8f29
8 avril 2024
8 avril 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519cb
27 juin 2013
27 juin 2013
audiencier près le tribunal de commerce a adressé le 27 octobre 2010 une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari presso la Corte di Appello di Roma
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4778b8a2ee2bca84af08
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le 27 octobre 2020, un commandement de payer portant clause résolutoire aux fins d'obtenir paiement de la somme de 11.500 euros est délivré aux locataires par la SCI ROMY.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les termes du mémoire de la commune de Romans-sur-Isère ne présentent pas de caractère diffamatoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbd7e405357f749eab81
3 novembre 2022
3 novembre 2022
loyers à cette dernière à compter du 1er trimestre 2017 n'est pas imputable à la société Rombas Invest.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fde63ebbdffcbea6a9a4
26 juin 2012
26 juin 2012
BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Beatrix de ROCHETTE, avocat au barreau de LYON, Toque 220 INTIMEE ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL MARQUES AVENUE ROMANS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de9
16 mars 2004
16 mars 2004
l'accident est dû à la faute commise par Madame Y... qui n'a pas respecté l'arrêt absolu au stop en contravention avec l'article R 9-1 du Code de la route ; que cette faute qui est la cause exclusive de la collision
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639405ec3936ac10a09f6d
7 février 2011
7 février 2011
[J] est entré en collision avec le véhicule Wolkswagen Passat conduit par M. [H], assuré par la SA Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) ; l'accident n'a eu aucun témoin ; M.
Source officielle2ème Chambre
63c10567bf9fd47c90a136b3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 1er mai 2018, la S.A.R.L.Tica -Roca Gestion a donné à bail à usage commercial à la S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
droit de l'éolienne E2 et perdra une zone de reproduction ; cette espèce, de même que la bondrée apivore, le busard cendré et le milan noir perdront une zone de chasse préférentielle ; un risque de collision
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddd
28 janvier 2021
28 janvier 2021
conduits d'une part par [K] [A], circulant sur un scooter immatricule [Immatriculation 1], et d'autre part par [Q] [Q], à bord d'un véhicule automobile immatriculé [Immatriculation 2], sont entrés en collision
Source officielleChambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
T] C/ SA SNEF Copie exécutoire délivrée le :13/01/2023 à : Me Fabien ATLANI de la SELARL ATLANI FABIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 3) Me Marianne COLLIGNON-TROCME
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A cette fin, le maire de Romans-sur-Isère a ordonné à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
7 avril 2015
Le 19 octobre 2009, Mme [C] [Y] associée et cogérante de la SARL ROMI s'est immatriculée au registre du commerce afin d'exploiter, dans les locaux de la SARL ROMI, un commerce de dé-stockage de produits
Source officiellePage 25 sur 268