Jugement rendu le 05 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 426/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN

2007 par le tribunal de grande instance de Paris, N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 006/7501 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

Ce recoin jouxte le débarras numéro 5 faisant partie du lot n°1 appartenant à M. [F].

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

Pour ce faire, l'expert préconise de procéder à des déblais et à des remblais avec toile de jute sur les parties les plus pentues pour permettre la revégétalisation du site avec ensemencement des zones

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

Le 13 janvier 2026, à sa demande, le juge-commissaire a autorisé la constitution de classes de parties affectées en vue de l'élaboration d'un plan de redressement.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande de communication du plan

En premier lieu, aux termes de l'article UA 4 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Franois : " () 2. Assainissement / () Eaux pluviales / a.

[V] gérant de la SCI avait appelé la société KP pour qu'elle intervienne et après qu'elle se soit présentée sur place, il avait contacté son assureur pour accord sur le déblaiement, ce qu'il a confirmé

Le délibéré prévu le 25 mars 2026 a fait l'objet d'une prorogation au 29 avril 2026 lors desdits débats.

qu'il serait appliqué sous réserve de dispositions d'aménagement et ce par divers accords d'entreprise successifs entre 1995 et 2002, - que les sociétés du groupe DEBEAUX ont mis en place un système

local d’urbanisme (PLU) : 1) l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) sur le projet de PLU ; 2) l'inventaire des monuments présentant un intérêt patrimonial sur le terrain de la commune réalisé

[H] au plan de départ volontaire : M.

de l'Etat ; 4) les procès-verbaux du groupe de travail chargé de l'élaboration du PLU ; 5) le projet de PLU dans ses différentes composantes et versions successives ; 6) les prescriptions préfectorales