Il convient donc d'infirme r le jugement frappé d'appel, et de débouter purement et simplement L'EURL ALEXANDRA de l'ensemble de ses demandes.

@free.fr', il n'est pas d'avantage discuté que le message qu'elle a envoyé au greffe le même jour à 19 heures 57, intitulé 'conclusions et communications de pièces' était dépourvue de toute pièce jointe

2019, rg n° 19/00190 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS : Madame [D] [U] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre

Alexandre X...

Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai.

février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des titres de recette émis à son encontre entre 2010 et 2012 par la commune de Saint-Pierre-de-Vénaco

opposé par le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande de copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes : 1) Restaurant le Cap Horn ; 2) Chalet de Pierre

départemental de la Réunion à leur demande de communication d'une copie de l'information préoccupante établie le 31 janvier 2016 par le Docteur X, médecin au sein du service pédiatrique du CHU de Saint-Pierre

2B», établi, a priori par elle même, qui n'est ni daté ni signé, qui recense des difficultés en 11 points, ainsi qu'un document du même type (pièce 8) relatif à l'ADMR des Bouches du Rhône.

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que les pièces médicales produites n'établissent aucune détérioration des facultés mentales de [Q] [E] et de Mme [K] lors des différentes ventes de biens immobiliers

Sur la demande de communication de pièces Pour les mêmes motifs, aucun élément de la cause ne justifie la production par l'administration de pièces extérieures au présent litige, alors même que l'ensemble

Deux enfants sont issus de leur union : Alexandre, né le 25 octobre 1999, Edouard, né le 5 septembre 2001.

Par acte notarié des 30 juillet et 4 août 2004, la SCI Groupement foncier rural Alexandra (le GFR Alexandra) a consenti à la société GDF, aux droits de laquelle vient la société GRTgaz, une servitude grevant

Enfin, elle relève que le site internet de la société ACSYS n'est disponible qu'en allemand et en anglais.

Alexandre et X...

Alexandre A...

APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...

secrétariat le 24 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre