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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba63
29 avril 2008
29 avril 2008
Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K... Mme Anne K... M. Richard L... M. Bruno A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea48
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jorn Richard X...
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026f
10 mai 2022
10 mai 2022
[Y] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleChambre Premier Président
DBVQ-V-B7I-FOEP-16 S.A.S. Champagne BRIMONCOURTc/E.U
66177db1e5d80f0008c2e8da
10 avril 2024
10 avril 2024
EURL PRESTACONSEIL Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603322c4194e8e94348b31ef
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034227b84c8cb111a763e5e
31 janvier 2017
31 janvier 2017
- signé par Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, faisant fonction de Présidente de chambre et par Mme Lydie SUEUR, greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036b2e01b042553ad78900c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Paul André RICHARD
Source officielle2ème Chambre
603238ab2bdc3b6f086c31df
27 mars 2018
27 mars 2018
Elle expose également ne pas être débitrice à l'égard des sociétés Ribeaud et Guiboud qui ne peuvent rien lui demander directement.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775f
14 septembre 2005
14 septembre 2005
Chez Mme Corinne D... 1... 84260 SARRIANS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP AUZIAS BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS ASSOCIATION POUR LA TUTELLE
Source officielleChambre sociale
64534cf537f394d0f8f66692
3 mai 2023
3 mai 2023
SELARLU MARTIN représentée par Maître Pierre MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la Société NOUVELLE CGVL [Adresse 4] le britannia batiment b [Localité 6] Représentant : la SCP DELVINCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
né le 16 Juin 1962 à CASABLANCA (Maroc) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036505 assisté de Me Richard FORGET (avocat au barreau de Paris) Madame
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab73fa36bfc00008d68d2a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Guerrero 07, intimée et appelante incidente, et le bordereau de pièces qui y est annexé. Vu les dernières conclusions remises le 9 novembre 2023 par la S.A.
Source officielle2ème chambre section A
630862405d4f3fc56380b09a
25 août 2022
25 août 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 05 novembre 2020 RG:19/01733 [J] [U] C/ [C] NEE [D] [T] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Bifeck Me Blanchard
Source officielle2ème chambre section C
65aa2929a34ad10008581b76
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 06 juin 2023 RG :12-23-0057 [K] [J] C/ Commune de [Localité 5] Grosse délivrée le à Me Licini Cabinet Lamy Pomiès Richaud
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04119_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b2
28 février 2008
28 février 2008
13 / 2) et encore le 19 octobre 2007 (pièce 25 / 1) avec la société RICARD établissant que l'acquéreur a remboursé au vendeur le 17 mai 2005 par virement sur un compte HSBC la somme de 106. 544 euros
Source officielle9e Chambre B
61629bbbeaaf44d62f53e91b
22 novembre 2012
22 novembre 2012
dont certains particulièrement graves, qu'elle a pris en considération pour apprécier le degré de la sanction à prendre, -sur le bien fondé du licenciement, que l'absence de mise à pied conservatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Général en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
5 juin 2003
Deux enfants sont issus de leur union, Richard, né le 6 mars 1971 et France, née le 27 juin 1973, actuellement majeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
5 juin 2003
5 juin 2003
Deux enfants sont issus de leur union, Richard, né le 6 mars 1971 et France, née le 27 juin 1973, actuellement majeurs.
Source officiellePage 25 sur 313