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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-2
667519792a983144d72f444f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S21Y, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e3
16 octobre 2006
16 octobre 2006
/ MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2006 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize octobre deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89749
16 octobre 2006
16 octobre 2006
/ MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2006 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize octobre deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f064
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 04 Avril 1939 à CARGESE (20130) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
*** APPELANTS Monsieur Philippe Y
Source officielle16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
19 septembre 2019
La SCI Saint Philippe a fait expulser l'EURL appelante en partant du raisonnement selon lequel elle tiendrait ses droits de l'ancienne locataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb10
31 août 2011
31 août 2011
A SOFINCO DEPARTEMENT VIAXEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 20240 GHISONACCIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
E... épouse F..., ... par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2008 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Marie X... né le 12 Février 1948 ...
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d19a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielle4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acb
25 septembre 2014
25 septembre 2014
RG N : 13/ 01437 AFFAIRE : SARL ADP C/ Philippe X...Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la société ADP., URSSAF LIMOUSIN GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b20
9 octobre 2014
9 octobre 2014
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur PHILIPPE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e67c
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
C/ Philippe Y...ès-qualité de mandataire-liquidateur de l'EURL ANANI GS/ MCM RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE Grosse délivrée SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Marie Claire ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Melle Marie-Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f6
25 mai 2016
25 mai 2016
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91380
31 mars 2014
31 mars 2014
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec34
16 novembre 2011
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise
Source officiellePage 25 sur 492