Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D'autre part, une parcelle peut former avec un espace remarquable une unité paysagère justifiant que l'ensemble soit qualifié de site ou paysage remarquable à préserver. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ne constitue pas une extension au sens de l'article 2, lequel ne concerne que les constructions existantes et non l'agrandissement de la surface d'un terrain de camping ; - le classement de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lozère a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs, présentant une puissance totale de 21 mégawatts, sur un ensemble de parcelles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649de
3 juillet 2013
3 juillet 2013
[V] [Z] ont acquis, à concurrence de moitié chacun, la forêt [Adresse 2] constituée de six parcelles de bois situées à [Localité 5] (Yonne).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, la zone relative à l'aléa subi " fort à exceptionnel " n'intègre pas toutes les parcelles concernées, ils ne précisent pas les zones et parcelles contestées ainsi que le soulève utilement la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le pétitionnaire doit vérifier le caractère humide de ces parcelles sur lesquelles les risques d'impacts sur la nappe et les cours d'eau sont très forts ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
sur les parcelles litigieuses avant 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Gfa des Rouges Terres de la Forêt fait valoir en substance que : - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Pour les exploitations agricoles et forestières, seules peuvent être autorisées les constructions strictement nécessaires aux exploitations. () ". 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige, qui était boisée dans sa totalité avant l'intervention de coupes en 2022, jouxte, au sud, des parcelles boisées également classées
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad8
21 novembre 1997
21 novembre 1997
Les époux X... ont acheté diverses parcelles (notamment les parcelles cadastrées C91 et 45), de Monsieur François Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00857_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
sur la commune de Sainte-Maxime en tant que ce projet de plan classe une partie des parcelles cadastrées section B n° 4026 à 4031 en zone En'1j.
Source officielle2ème Chambre
66863d16b1dbbe3bae60041e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] [R] [W] GROUPEMENT FORESTIER DU [Adresse 7] C/ M. [K] [R] [W] S.A.S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f32e91c8e9fcf0713a7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[X] et Mme [A] épouse [X] sont propriétaires d'une parcelle contiguë sise à [Adresse 2], cadastrée section [Cadastre 1].
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb797cece1704f574796d
6 avril 2023
6 avril 2023
GROUPEMENT FORESTIER DE SALUCES C/ S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et dans les zones situées à moins de 200 mètres de bois et forêts. (…) ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01797_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
cadastrées BL n°265, 266 et 903 ; 4°) d'enjoindre à la commune de réexaminer le classement de la parcelle BL 266 et de classer cette parcelle en zone constructible ; 5°) de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, agriculteur exploitant propriétaire des parcelles d'assiette du projet et que ce dernier n'occupe dès lors que 9,3 % d'une telle unité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02209_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, agriculteur exploitant propriétaire des parcelles d'assiette du projet et que ce dernier n'occupe que 9,3 % d'une telle unité.
Source officiellePage 25 sur 163