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674 résultats pour « Oriane FIEVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3c

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

TOURMENTE s'est absentée avec sa fille pendant trois quarts d'heure laissant à son domicile Maxime et son petit fils, tous les deux âgés de quelques mois, avec une fillette de douze ans ; Lorsque Monsieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d100

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La SAS CARRIER a confié au commissionnaire EXEL FREIGHT l'organisation du transport d'un appareil de climatisation d'un poids de 5 458 kgs depuis son usine de MONTLUEL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1d676b73dd81b96d96

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FRANCE représenté par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c35cdc6046d4704228b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [X] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il s'agit pour l'employeur d'évaluer les risques, de prévenir, de former, d'informer et de mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour prévenir ou faire cesser les risques encourus par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e367c3ffdb9560b0793

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 13 mars 2019, cette organisation a été prolongée pour une durée de six mois à compter du 1er avril 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a98

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Cette organisation a permis au mari de se consacrer prioritairement à sa carrière professionnelle et aura une incidence sur les droits à retraite de Madame Y...qui, au 4 novembre 2010 cumulait 69 trimestres

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62c67c95ca9bf26379030983

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[J] [C] devant le juge des référés près le tribunal d'instance de Thiers afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, l'organisation d'une mission d'expertise judiciaire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f139cffb4f136743db

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La facturation comprend : ' des tarifs par séjour avec répartition des cas en groupes homogènes de séjour (GHS) ' des tarifs de prestations (soins externes, prélèvement d'organes'), ' des paiements

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d58823e6dd0f8bf820d

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

2018 : 1 barquette de foie d'agneau (DLC au 20/09/2018) - Le 5 octobre 2018 : o 1 barquette de côte d'agneau (DLC au 05/10/2018) o 1 barquette merguez (DLC au 5/10/2018) o 1 barquette de faux-filets

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b1dbb0cef7f74279231

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

fait suivre à son personnel une formation spécifique de prévention des risques liés à l'activité physique, elle a acheté de longue date des matériels de manutention, elle a supprimé la manutention des filets

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CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

primaire d'assurance maladie laquelle a reconnu le caractère professionnel de l'accident du 12 février : « - causes et circonstances de l'accident Mauvaise utilisation du lève malade (position du filet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

696f3e7bcdc6046d47f5cf1b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'amiante en sacs de jute était manutentionnée à la main, chargée en filets ou palettes et stockée à quai.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00904_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il résulte des pièces du dossier que le coronavirus SARS-COV-2, dont la découverte a été officiellement annoncée par l'organisation mondiale de la santé (OMS) en janvier 2020, est un agent responsable

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01899_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704ab4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

deux opérations au centre médical [Localité 15] Lannelongue les 6 et 8 novembre 2014, à la suite desquelles elle est restée hospitalisée jusqu'au 12 novembre 2014 et a ensuite présenté un épisode fiévreux

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CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 - N° du dossier 18.00027 Représentant : Me Maxime CAUCHY de la SELARL DAMC, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN substitué à l'audience par Maître FIQUET

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44130cdc6046d472e6026

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

prix de revient, et demandant d' «'actualiser le tarif du saumon et [de lui] transmettre une idée du volume à vendre'», ou encore de l'échange produit en pièce 16-18, relatif au prix de revient des filets

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CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il avait observé qu'un filet de sandre avait été laissé dans la cuisine durant toute la nuit, non filmé et non réfrigéré.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0193bf9da27f384b0d3c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A ce titre, l'organisation desdits entretiens relève de votre responsabilité et fait partie de vos objectifs.

Source officielle