Elle ajoute que la réclamation portée pour 96 000 euros, globale, générale et non détaillée ne saurait, en toute hypothèse, fonder sa réclamation.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/00986 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFMK AFFAIRE : SARL SAGA

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 147 N° RG 19/04364 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TL SAS MCSP MILK COOLER SPARE PARTS SAS NEVINOX EURL IN TEMPORE Société BETA INOX SELARL AJ UP

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EO AFFAIRE : S.A.

Elle est portée sous un blouson et une parka.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°12 CONTRADICTOIRE DU 6 JANVIER 2026 N° RG 25/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCHD AFFAIRE : [X] [F]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01746 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCRK AFFAIRE : [U] [X] C/

02/11/2022 ARRÊT N°433/2022 N° RG 20/00582 N° Portalis DBVI-V-B7E-NOV2 CR / RC Décision déférée du 14 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°86 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/00542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4L AFFAIRE : [K] [L]

AFFAIRE : N° RG 19/00113 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GHSQ ARRÊT N° JB.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05037 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDSY Décision déférée à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00503 - N° Portalis

Arrêt n° 25/00276 01 Octobre 2025 ----------------------- N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6S3 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 06

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01224 - N° Portalis

SD/CV N° RG 24/00002 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQM Saisine par renvoi de la cour d'appel d'ORLÉANS (ordonnance d'incident n° 73 en date du 9 novembre 2023) -------------------- S.A

D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la SCP LPA-CGR AVOCATS Me Anne CARROGER ARRÊT du : 20 JUIN 2019 No : 224 - 19 No RG 18/01280 - No Portalis

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04675 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2GW

PC/HB Numéro 26/55 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/01/2026 Dossier : N° RG 24/00918 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZVH Nature affaire : Demande relative à l'exécution