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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
27 mars 2014
- Section Y lieudit [Localité 3] n° [Cadastre 3], [Cadastre 3], [Cadastre 1], [Cadastre 1], [Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a7
21 mai 2007
21 mai 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise des parcelles situées à Sainghin en Mélantois, lieudit Au chemin perdu, cadastrée section ZM no 7 pour une contenance de 2. 860 m ² et
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1dd
19 novembre 2007
19 novembre 2007
La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise partielle pour 804 m ² de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 64 p pour une contenance totale de 846
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
part, l’arrêté du 11 mai 2017 par lequel le préfet de Vaucluse a accordé à la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé lieudit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00528_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un chalet individuel au lieudit La balme sur le territoire de la commune de Val d'Isère, a été introduite devant le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01026_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'une maison d'habitation individuelle au lieudit " Glaise Est " sur le territoire de la commune de Megève, a été introduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02329_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
lequel le maire de Calvi a délivré à la SARL Progimmo un permis de construire deux immeubles comportant 51 logements avec 87 places de parking sur la parcelle cadastrée section AK n° 219, située au lieudit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00922_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à Mme C un permis de construire un garage sur son terrain situé 58 avenue du docteur D B au lieudit
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00189_20260206
6 février 2026
6 février 2026
administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à la société Parc solaire de Pimorin un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieudit
Source officielle1ère chambre
635b7201b201587f74be036c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[P], [R] et [W] [T] portant sur un immeuble situé à [Adresse 13] (30) lieudit la 'Pyramide', cadastré Section [Cadastre 10] pour une contenance de 1ha [Cadastre 9], et consistant en le lot n°13 avec toutes
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [L] à conclure seul l'acte de vente définitif relatif au bien immobilier situé à [Localité 11] [Adresse 3] lieudit '[Adresse 3]' et '[Adresse 14]' cadastré section E [Cadastre 6], [Cadastre 5], [Cadastre
Source officielleChambre 1-1
68e5f348e11beca089b88e06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[R] [G] et Mme [Z] [G] née [T] d'une part, et d'autre part Mme [C] [O] veuve [L], Mme [D] [L] épouse [W] et Mme [J] [L] veuve [K], portant sur le bien immobilier sis à [Localité 14] [Adresse 1] lieudit
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a670
11 avril 2023
11 avril 2023
sur la commune de [Localité 17], cadastrées section E n°[Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 7], [Cadastre 3], [Cadastre 6], [Cadastre 8], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] lieudit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
6 février 2023
certificat d’urbanisme délivré le 9 octobre 2018 par lequel le maire de Cognocoli-Monticchi a, au nom de l’Etat, déclaré non-réalisable la construction d’une maison sur la parcelle cadastrée 0-0E-0564, au lieudit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01275_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique, après sinistre, d'un bâtiment situé au lieudit
Source officielle16e chambre
6162602a8672d229b8816279
10 avril 2014
10 avril 2014
2014 à 14h00, - désigné en qualité de séquestre Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau du Val d'Oise, - désigné un huissier de justice aux fins de faire procéder à la visite des lieux
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e4f27797cdb2f7583cdb
5 juillet 2012
5 juillet 2012
le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MEAUX a : - ordonné la jonction des dossiers n°10/142 et n°11/00013 et dit que la présente affaire portera le n° 10/142, - dit n'y avoir lieu
Source officielle1ère chambre civile B
61636eef77a1403986670ccf
5 avril 2011
5 avril 2011
[Z] [M] de sa demande de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de la SA LYONNAISE DE
Source officielleChambre Sociale
6163db3321096bcc7de7d114
20 avril 2010
20 avril 2010
'[Localité 4], appartenant à Mr [M] [R] - enjoint à Mr [M] [R] de procéder à l'enlèvement des dépôts de terre et de gravats situés sur la parcelle ZA n° [Cadastre 1] et à la remise en état des lieux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de21e9a173d6d859cd72
12 mai 2010
12 mai 2010
T], notaire à CAMBRAI, par lequel [K] [V] épouse de [X] [M] [V] a acquis la propriété, entre autres, des parcelles en nature de marais aménagé avec hutte et bungalow, situées à [Localité 26] (Nord) lieudit
Source officiellePage 25 sur 486