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10 813 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ef

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Z...à Monsieur Pascal X...était régulier et que dès lors aucune faute ne pouvait être imputée à cette dernière du fait de la résiliation du bail dont bénéficiait Monsieur Pascal X..., débouté en conséquence

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9bf

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

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CA

2ème CH - Section 1

697afdb8cdc6046d47106956

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEPARTEMENT DES LAND ES - XL HABITAT, représentant : Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

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CA

Cour d'Appel

OGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Pascal Xc/Monsieur Julien Y

6253ccd4bd3db21cbdd91648

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Pascal X...a fait assigner M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8fa

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Pascal A... représenté par la Scp Edouard et Jean Goirand, avoués à la cour, assisté de Me Isabelle de Kerdaniel, avocat au barreau de Paris, toque L 193, Intimé : M. Jacques X...

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CA

2 e chambre civile

690d96a2bb81cebe2e83dc64

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92202

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

né le 11 Septembre 1952 à TUNIS ... 76130 MONT SAINT AIGNAN assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M. Xavier Jean Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86952

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

Jean-Claude B..., S.A. MUTUELLES DU MANS C... RG B... : 01/01392 - A R R X... D...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e40f

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ils demandent en définitive à la cour de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Jean-Pierre Y... de toutes ses demandes, constaté que Jean-Pierre Y... a gravement manqué à ses obligations

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea69

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 29 Décembre 1951 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 EPERCIEUX SAINT-PAUL représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Pascale X...

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Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fc

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne

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CA

Cour d'Appel

CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y

6253ccaebd3db21cbdd90ec0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

ET Monsieur Jean-Bernard Y..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90225

Appel

6 février 2013

6 février 2013

BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me François de MOUSTIER (avocat au barreau de PARIS-Cabinet KUHN : toque : P 90) INTIMES Monsieur Jean-Marie B.

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CA

2ème CH - Section 1

69e9a8e3cdc6046d473773c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

LES GOURMANDISES DE SAINT-PE - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1

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CA

Chambre 4-5

651fa4f4c601f083189914c0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec8

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

ORDONNANCE No RG : 13/ 00294 Monsieur Jean Pierre X... C/ Madame Nathalie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b78

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Jean-Yves X..., Nicole Y..., Patrick Z..., Danielle A..., Frédéric B..., Pascal C... ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de leur employeur à reprendre le service de cette prime

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CA

1ere Chambre Section 1

653b59f9502b828318c4e76e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Z] [H], propriétaire de la parcelle AT [Cadastre 6] et Mme [L] [V] ont assigné les conindivisaires de la parcelle AT [Cadastre 1] aux fins d'établissement d'une servitude de passage au profit de parcelle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894e8

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Pascal Y...

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