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493 résultats pour « Jadeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588823

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MONTPELLIER INTIMEE : Madame [T] [Z] née le 20 juilllet 1976 à [Localité 5] (54) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marion CHEVALIER, substituée par Me Jade

Source officielle
CAA

2ème Chambre

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DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

soutiennent qu'alors que le terrain d'assiette du projet est exposé à un aléa de submersion marine, ainsi qu'en atteste son classement en zone v100 dans le plan de prévention des risques littoraux Côte de Jade

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66074bbd03a05db965308

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 15] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Alin JAUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e4e009f81000890dbd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PRO SYSTEMES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea43b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [I] [V] domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Sophie FERRY de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Jade

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, substitué sur l'audience par Me Jade

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0200

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assistée de Me François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dac6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de classification 'Cadre niveau 7 de la convention collective' alors qu'il prétend avoir été embauché pour diriger le magasin 'Jade

Source officielle
CA

9e Chambre C

60330f995114ce81a51d58ba

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Vous nous avez en effet notifié à cette occasion votre refus de participer à une réunion fixée dès le lendemain, soit le 12 septembre, avec l'un de nos principaux clients, la SCI JADE, nous contraignant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702a81e733ee26982f1d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

décembre 1951 à [Localité 20] De nationalité française Demeurant [Adresse 7] - [Localité 16] Représenté par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, toque C1773, substitué à l'audience par Me Jade

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105680821d9a1906fd0b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

poursuites et diligences de son représentant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jade

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pas la première fois que cette société avait un chantier où étaient identifiés des risques pour les salariés, de précédentes remarques ayant déjà été faites pour un chantier dénommé « les allées de jade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Laval, ayant pour objet la location et la gestion d'immeubles d'une sarl ayant pour activité le commerce de ventes de marchandises en gros sise ...à Angers, et également était-il gérant de la sarl " Jade

Source officielle