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2 226 résultats pour « Guuillotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d02b8594705dbfccccb

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ENTREPRISE ROUSSEAU Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me Bruno HALLOUET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5d7

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

Me HERROU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Franklin B..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA HEREMA. ... 49000 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa8

Appel

8 février 2006

8 février 2006

demeurant xxxxxxxxxxxx xxxxxxxx- Le Bourg - 86150 NERIGNAC représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me CARRE-GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Le CHU a fait appel le 3 janvier 2008c/M. X

6253cafdbd3db21cbdd8c9b9

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

de nationalité française demeurant ...23300 LA SOUTERRAINE non comparant représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES AECJF, représentant Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90675

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

MJ/MCM MODIFICATION MESURES PROVISOIRES DIVORCE Grosse délivrée à Me GUILLOT et Me BONNAROUS-BREGEON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a94

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3adcdc6046d47c0013f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère GREFFIER : Léa ROUVRAY lors des débats, Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5debb275d83183a3b18

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b1a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab2b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88cf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17d5b6604a26aae88d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17d5b6604a26aae88d3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN

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CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9903

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute de la décision a été

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CA

Chambre sociale

69d5ec94cdc6046d477be510

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère GREFFIER : Léa ROUVRAY lors des débats, Juliette GUILLOTIN

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CA

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f74d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN, ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

Contestations Honoraires

661e14dd0f653b0008df2bb5

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Madame Françoise BERNARD, greffière, dans une affaire opposant : Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 2] ET : Maître Pierre GUILLON

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CA

Chambre 1-3

6700d6c9836fac7141b7e7d4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[T] [E] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Joëlle GUILLOT, avocat au barreau de NICE Appelant M.

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1cd6cdc6046d47e01c1a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [O] [W] né le 12 Avril 1973 à ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascale GUILLON-DELLIS

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166d39788aac83189ea04c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

TEM PARTNERS prise en la personne de son représentant legal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS

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