enregistrée le 17 février 2025, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 19 mars 2025, la société Relyens mutual insurance et les HCL, représentés par le cabinet d'avocats aux conseils Le Prado et Gilbert

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, présenté par la SCP d'avocats aux conseils Le Prado-Gilbert, le Groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil conclut au rejet de la

Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences par la société d'avocats aux Conseils Le Prado et Gilbert

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié par voie postale le 29 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 31 mars 2025 et 28 avril 2025, le CHRU de Nancy, représenté par la SARL Le Prado et Gilbert, demande à la cour d’annuler

VITROLLES, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES S.C.P BOUET - GILLIBERT

L SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX SCP BOUET-GILLIBERT Z...

par la SCP FERRAN-VINSONNEAU-PALIES-NOY GAUER (avocats au barreau de MONTPELLIER) substituée par Me BEQUAIN DE CONNINCK, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE et d'autre part : Monsieur Gilbert

GVM CARE & RESEARCH N° SIRET : 692 028 376 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilbert

HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant Monsieur Gilbert

APPELANT Monsieur Gilbert Kévin Julian Y... ... ... 97190 GOSIER Comparant en personne Assisté de M. Raymond Z...

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration qu'il lui soit remis une

Mme Marie-Michelle X... demandait également la désignation de la SCP Gilbert et Jean-Michel L..., notaires, ou tout autre notaire, afin de procéder au versement de l'aide à la tierce personne à son profit

Gilbert Lionel X...

J201900255 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 37] représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Représentée par Me Gilbert

AU FOND DU 28 JUIN 2018 lb N° 2018/ 581 Rôle N° RG 17/01410 N° Portalis DBVB-V-B7B-75AT ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE DES RIVERAINS DE L'AVENUE MAURIN DES MAURES C/ Gilberte

Les statuts de la société, le pacte d'associés ainsi que les actes de cession de parts intervenus ultérieurement au profit de Gilbert G..., le 24 juin 1998, et de Thierry H..., le 4 janvier 2002, ont été