[O] [R], appartenant à la société France Express, et assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa). Il en résultait pour M. [X] une fracture de la hanche gauche.

NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUIN 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

- une créance de 1.351.273,64 francs en principal (1.277.586,36 francs) et intérêts (73.687,28 francs) arrêtés au 23 mai 1996, outre intérêts au taux de 16,432% sur 1.277.586,36 francs du 23 mai 1996 au

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RG 21/05696 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAFL Mme [D] [K] C/ Me [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MANTES-LA-JOLIE N° Section : I N° RG : F 21/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume COUSIN Me Jean SCHACHERER le : Copie numérisée à : FRANCE

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BASKARDI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

Section : I N° RG : F22/00382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Philippe QUIMBEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

: 01 N° Section : N° RG : 2012F3972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Laurent NOREILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

S'agissant de la société Google France, celle-ci n'est pas partie au contrat litigieux.

La société France Télévisions fait valoir que M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 FÉVRIER 2017 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

C/ SAS KUWAIT PETROLEUM AVIATION FRANCE ...

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en son établissement secondaire situé en France, ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG succursale France situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses