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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [V] [H], DEBATS : A l'audience publique du 19 octobre 2022, où l'affaire a été mise
Source officielle1ère ch. civile
63d22aba9b3c8605deec2145
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
Source officielle1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3f
11 mai 2022
11 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
Source officielle1ère ch. civile
6307109c7786aac563f275dc
24 août 2022
24 août 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 avril 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb7d
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 février 2024 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
Source officielle1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e7
2 avril 2025
2 avril 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 février 2025 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE
Source officielleChambre 1-7
67ef716e8d5c08d4a262e690
3 avril 2025
3 avril 2025
jugement du tribunal de proximité de Cannes en date du 20 octobre 2022 en toutes ses dispositions, Et par conséquent : *faire droit à la requête en saisie des rémunérations déposées par la SCP NICOLAS-DELTEL
Source officielle15e Chambre A
60330215b50d7b74adb3c566
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Par exploit du 7 octobre 2014 Monsieur [V] a fait assigner Monsieur [U] et la SCP NICOLAS-DETEL devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse pour obtenir la main levée de ces
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d306603672d
5 octobre 2011
5 octobre 2011
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame IMBAUD-CONTENT, conseiller et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163873e947dd77ae6de0271
16 février 2011
16 février 2011
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller chargée du rapport et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163e0fb925cfde126683787
5 mai 2010
5 mai 2010
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame PORCHER, conseiller chargé du rapport et Madame DEGRELLE-CROISSANT
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690b
25 avril 2023
25 avril 2023
POLY COMMERCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant INTIME
Source officielleChambre 3-4
5fdb443396d88121ff034d6f
28 mars 2019
28 mars 2019
[R] [N] a relevé appel de cette décision ; Vu les uniques conclusions notifiées le 30 mars 2017 aux termes desquelles M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca6a716e343654a0d126ad
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Il appartient en conséquence à l'employeur d'établir que les salariés au titre desquels il applique l'exonération se trouve en situation de déplacement professionnel.
Source officielleAvis
CADA:20174662
31 décembre 2017
31 décembre 2017
septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) les rapports et les études sur la base desquels
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6b9
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [G] [K] DEBATS : A l'audience publique du 19 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielle1ère ch. civile
6285e18d6a1876057df5d5e2
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 23 mars 2022, où l'affaire a
Source officielleChambre des Etrangers
66c03d0bfa3a395142d55c6c
16 août 2024
16 août 2024
N° RG 24/02944 - N° Portalis DBV2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielleChambre des Etrangers
66c03d0bfa3a395142d55c6e
16 août 2024
16 août 2024
N° RG 24/02945 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXUT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielleChambre des Etrangers
689acab48a5703d75a6684d7
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/03027 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officiellePage 25 sur 96
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