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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[F] [M] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Maître Sophie DELESQUE de la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY- DELESQUE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS :
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7c6
13 juin 2018
13 juin 2018
société Checkpoint, il est indiqué que les organisations syndicales constatent que 'les salaires fixes et les rémunérations fixes + variables à objectifs atteints ne présentent pas d'inégalité en défaveur
Source officielle2ème Chambre
5fd96e1c728ef45ab04d71ff
31 janvier 2020
31 janvier 2020
obligatoire pour une quotité limitée à, chacun, un tiers et faisant ainsi ressortir la cotisation mensuelle globale de l'assurance obligatoire à 39,60 euros (13,20 x 3), le TEG de 3,66 % serait inexact, en défaveur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da71dda066944ee0e857
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Philippe COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 INTIMÉS EURL [M], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 93, avenue du débarquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b5331669d540ac7bab3c
24 février 2010
24 février 2010
La lettre de licenciement vise précisément deux griefs : ' le fait d'avoir débarqué de l'avion, à l'issue du vol FG 719 opéré le 11 février 2006, les pages du log book cabin en violation des procédures
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ba
6 septembre 2006
6 septembre 2006
ancienne responsable de l'agence où elle travaillait, reconnaît avoir été contrainte par ses supérieurs hiérarchiques de la SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE de produire des faux rapports en sa défaveur
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b73
22 novembre 2007
22 novembre 2007
La marchandise, embarquée sur le navire « Fort DESAIX» a été débarquée le 26 avril 2001 à Pointe à Pitre.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55ed
26 juin 2014
26 juin 2014
de 77 613,15 euros, dès lors que les ventes invoquées auprès de la pharmacie Labussière, de la pharmacie de la Milady, de la pharmacie Masquere, de la pharmacie Saint-Pierre, de la pharmacie Brin Debacque
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e539
6 octobre 2010
6 octobre 2010
39 €, puis en date du 18 décembre 2008, vous avez acquis 2 « coffrets de 6 mises en bouche » pour une valeur de 5, 50 € pièce alors que son prix de vente initial est de 17 € pièce, alors qu'aucune démarque
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de vêtements et accessoires peuvent être déterminées, pour l'année 2017, par comparaison entre le nombre de pièces achetées et le nombre de pièces comptabilisées en vente, après application d'une démarque
Source officielle1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4e6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La société Allianz iard sollicite que la retenue de garantie de 19 812,33 euros soit défalquée des sommes dues à la société Franalex.
Source officielle1ère Chambre
69708b4acdc6046d47149cab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- l'ordonnance de référé n'a pas tenu compte des pénalités de retard contractuelles à défalquer des sommes réclamées par la société CCPS 17.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc1
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Démasqué par son employeur à l'occasion d'un arrêt de maladie, il avait été licencié et fait parallèlement l'objet d'une enquête pénale et d'une action civile introduite le 13 juillet 1998 par la S.A.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d40c25a97f0381f4c7a
24 juin 2014
24 juin 2014
APPELANTES SARL SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATION D'EXPERTISE COMPTABLE (SOFIREC) [Adresse 4] [Localité 1] SAS CABINET REXOR [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Maître Pascal DEFALQUE
Source officielle2 e chambre civile
642fb612cece1704f5747552
6 avril 2023
6 avril 2023
Le client sera remboursé dans les 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit par le vendeur et sous réserve des détériorations subies, du prix des articles retournés défalqué d'une part des frais
Source officielleETRANGERS
66b30e092f025c562a98896b
6 août 2024
6 août 2024
Il ajoute que l'étranger ne vit par ailleurs pas en France depuis dix années, après avoir défalqué sa période d'incarcération, qu'il ne saurait se prévaloir d'une atteinte à sa vie privée dès lors que
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au vu de la pièce n° 11 versée aux débats, M. et Mme [K] prétendent que la somme de 304 euros, qui a fait l'objet d'un avis à tiers détenteur, doit être défalquée des sommes revendiquées par le SIP.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91074dac40c7d0d2b1c0
29 avril 2025
29 avril 2025
le montant de 6.360 euros HT intégralement réglé par ses soins, - débouter Me [T] de toutes ses demandes fins et conclusions, - infirmer partiellement la décision déférée en ce qu'il n'a pas été défalqué
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76cb
24 mai 2018
24 mai 2018
représenté par Me Paulette F... de la Scp Aulibé-Istin-Defalque, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 23 ayant pour avocat plaidant Me Odile Z..., avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC
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