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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02347_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juillet 2010 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00542_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f3dfabddd9699e008f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Appelant d'une ordonnance en date du 20 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 4], Non comparant, représenté par Me Camille ROMADANE substitué par Me Aurore BOISSY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d7be9373d969ac4535
1 août 2023
1 août 2023
[T] [O] né le 19 juin 1998 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me BOISSY, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
686765359f40b42a26419c7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST
Source officielleETRANGERS
6614da5228647600086a919d
8 avril 2024
8 avril 2024
12H18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [W] SE DISANT [D] né le 10 Octobre 1974 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZEGOVINE
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
66177da3e5d80f0008c2e72a
10 avril 2024
10 avril 2024
opposant les consorts [P] à la commune de [Localité 1] (33) est affecté d'une erreur matérielle, DIT qu'il convient de mentionner la constitution de Maître [D] [F] en lieu et place de Maître Xavier BOISSY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb4a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 7] / FRANCE Représentée par Me Marc-antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0597 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb60
20 octobre 2025
20 octobre 2025
: 483 45 0 1 93 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandy MATTHEWS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9b
5 février 2002
5 février 2002
SOCIETE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE ayant son siège Zac de la Haie Griselle, Lots n°9 et 1O, 9447O BOISSY ST LEGER prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03715_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
2 février 2017
, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone PELLETERET ------- Le 15 juillet 2010, [Y] [X], 17 ans, qui évoluait en VTT dans la forêt domaniale de Saint Germain a chuté en franchissant une bosse
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdb0884c0be699cd973400f
19 avril 2019
19 avril 2019
preuve de l'état de subordination qu'elle estime rapporter à l'égard de la société T2G en considérant que : - elle était présente à temps plein au sein de l'entreprise exerçant sous l'enseigne Booster
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb2b023688fdbfbf22873d
2 avril 2019
2 avril 2019
droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIF RAA), SA, représenté par son Président du Conseil d'Administration en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOST-AVRIL
Source officielle11e chambre
60366da72f8b2e0ea9d6bcdc
22 octobre 2015
22 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BOSI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01150_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01367_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure, I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00840_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
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