Résidence les Goyaviers BAT F401 Dugazon 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Gwendalina MAKDISSI (Toque 53) substituée par Maître MATRONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Corinne

Marc Y... et Mme Corinne Z... épouse Y... la somme de 1 766, 88 euros, - rejeté les autres demandes, - dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens.

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

C/ Me Corinne Z...- A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Corin.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Françoise CONTAT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier

Par exploit du 23 juillet 2020, le syndicat des copropriétaires les Marches des Sept Collines a fait citer la SCI des 7 Collines devant le tribunal judiciaire de Besançon en paiement à titre principal

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

APPELANTE Madame Corice Y... ... 6 NEW YORK-NY 10013 10013 ETATS-UNIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Georges Z..., avocat au barreau de

protection de [Localité 1] le 03 Avril 2025 Appelant : Monsieur [T] [L], représenté par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier [L], ayant pour avocat plaidant Me Corinne

barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin PITCHO, avocat au barreau de PARIS INTIMES Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société 3D MANAGER COORDINATION

b)confirme son accord sur les mesures prises par CORIO [Localité 1] [Localité 2] pour faciliter et sécuriser la circulation des clients pendant la réalisation des travaux à savoir : mise en place par CORIO

Les dépens seront laissés à la charge de la société Ingénierie Construction Coordination.

Nouméa, y demeurant, ..., comparante en personne, Débats L'affaire a été débattue le 3 février 2014, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, premier président Greffier lors des débats : Corinne

délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture : 13 mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée de: Président : Corinne

[V] [M] [C] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 29 Janvier 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; assistée de Delphine SCHUFT, greffière

l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 29 JANVIER 2026; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne