CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 097 résultats pour « Constance FALLON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62849046498a54057d102e3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par acte introductif enregistré au greffe le 19 juillet 2017, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Metz aux fins de : - Constater que son licenciement pour motif personnel est dépourvu de cause

Source officielle

Page 25 sur 1155

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

62c67bbaca9bf26379030648

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

- Constater que le taux d'incapacité permanente de M. [U] [H] est fixé à 46%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c0

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Chacune des parties convient que l'application de cette décision pose des difficultés importantes et accentue surtout de façon artificielle et inopportune la séparation de la fratrie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9cadab039e415d93300

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'expert a ainsi conclu, en page 16 de son rapport que 'les éléments concernant les facteurs locaux de commercialité ont évolué de façon significative (à la fois de façon positive-augmentation de la population

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

A cet égard, il a examiné le procès-verbal de constat de commissaire de justice produit, lequel mentionnait des tuyaux non raccordés à des installations inexistantes, mais a considéré que ces constatations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88268

Appel

12 avril 2006

12 avril 2006

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la régularité de la procédure de licenciement Il est constant que la SCIE détient 52,69 % du capital de la SA SUPERMARCHE CASINO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Son impécuniosité a été constatée. Par requête enregistrée le 8 octobre 2009, Monsieur Y...a sollicité le transfert de la résidence habituelle de Laure à son domicile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00225_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il est constant que ce garage constitue un accessoire de la maison d'habitation de la pétitionnaire et qu'il est par suite réputé avoir la même destination d'habitation en application de l'article R.151

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db1ccdc6046d47d92675

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les travaux réalisés ont été entrepris sans aucune étude préalable visiblement par des non-professionnels, situation qui nous a permis de constater le déchaussement des fondations, les insuffisances de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC

6253cdb7bd3db21cbdd94407

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

A titre liminaire, elle rappelle qu'en application de l'article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique, un hébergeur est tenu responsable des propos publiés

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112387

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Outre le fait que la société n'a pas repris cette demande dans le dispositif de ses conclusions, la cour constate que dans ses dernières écritures, le salarié a bien émis des prétentions sur les points

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea8318112389

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

des jeux, réduisant par-là la garantie annuelle des salaires et par conséquent les salaires du personnel Condamner la SDTC aux rappels de salaires demandés Confirmer le jugement en ce qu'il a constaté

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30127ed1ea831811238b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

des jeux, réduisant par-là la garantie annuelle des salaires et par conséquent les salaires du personnel Condamner la SDTC aux rappels de salaires demandés Confirmer le jugement en ce qu'il a constaté

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02098_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Ainsi, nonobstant le libellé de son poste, la façon dont il apparaissait dans l'annuaire téléphonique de la commune et les conditions dans lesquels il a été recruté puis licencié, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8584781dc057dee7b98

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Devant l'aggravation des douleurs et du trouble de la statique, Mme [J] s'est vue contrainte d'utiliser un traitement par morphinique de façon très régulière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86308

Appel

22 avril 2002

22 avril 2002

* la première moitié de ces mêmes vacances les années impaires, à charge pour le parent de prendre et de reconduire les enfants (sic)ou de les faire prendre ou reconduire par une personne digne de confiance

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marion SIMONET, substituée sur l'audience par Me Constance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65af6c18b6c6260008b5327c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

soins) née le 15/10/1958 en BULGARIE demeurant [Adresse 1] Actuellement hopistalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie et Neurosciences Site [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Constance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00176_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

. (…) les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade inférieur un minimum de durée de service, fixé par voie réglementaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb06

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

100 % ; elle conteste que la CIC-BRO ait pu connaître la situation réelle de l'immeuble à la date de souscription qui est bien antérieure à celle du permis de construire mais elle considère, de toute façon

Source officielle