Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
679089a9a212a19f662df714
21 janvier 2025
21 janvier 2025
juin 2024 pour accéder à la profession d'avocat selon le régime dérogatoire prévu à l'article 97 du décret du 27 novembre 1991, en sa qualité d'auditrice de justice, voir homologuer son contrat de collaboration
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afc6
24 février 2016
24 février 2016
En 2002 , la société DELTA FINANCE a conclu un contrat de collaboration avec la société BANQUE d'ORSAY comprenant un abonnement au programme 'Perspectives Economiques et Financières' et diverses participations
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
24 avril 2007
Les courriers échangés à cette époque démontrent cependant que cette mission s'inscrivait dans une perspective de collaboration entre les parties, sous des formes à définir, mais plus particulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da4
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Entre la fin de l'année 2011 et le début de l'année 2012, la collaboration entre Mme X... et la société Prisma Media a cessé.
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878580
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La présente convention s'applique à l'ensemble du territoire national, et ce dès le premier jour de la collaboration.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c90076079
13 janvier 2023
13 janvier 2023
» tandis que ce jour-là aucun contrat ne sera signé et que le procès-verbal de cette réunion indique que la continuation de la collaboration est « en cours de discussion » entre les parties (pièce 14
Source officielleChambre 3-2
67ef716c8d5c08d4a262e668
3 avril 2025
3 avril 2025
approuvés en ce qu'ils ont considéré que la faute de défaut de tenue de comptabilité, qui englobe la tenue d'une comptabilité incomplète, pouvait être imputée à Mme [D]. 5) Au titre du défaut de collaboration
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74ad
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce contrat de collaboration précisait en son article 5 que Mme [F] exerçait son activité depuis le cabinet principal de [Localité 7] objet de la cession, et un cabinet secondaire sis à [Localité 5], et
Source officielleChambre 1-9
653b587c502b828318c4e1eb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle rappelle que la relation contractuelle est soumise à une convention de collaboration du 9 février 2006 selon laquelle, entre le fournisseur et le bailleur, à l'issue de chaque location, le fournisseur
Source officielle15e Chambre A
60356d323d199f942aff18ce
28 avril 2016
28 avril 2016
Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de ré ression des abus de droit révue à l’article L. 64 du livre des rocédures fiscales et que cette faute lui a un causé un réjudice financier entre 2000 et 2019 du fait de la cessation de sa collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
; Or considérant que, selon les dispositions de l'article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs ; Qu'il en résulte, peu important
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a074
13 février 2007
13 février 2007
Cette situation conflictuelle a été à l'origine d'un nouvel incident qui s'est déroulé le lundi 6 octobre 2003 qui ne peut permettre le maintien de votre collaboration.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54e9
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Par courrier du 28 octobre 2010, le SELARL OPALEBIO a informé la SELARL BIOPATH de son souhait de résilier le contrat de collaboration régissant la réalisation d'analyses de biologie médicale par la SELARL
Source officielle11e Chambre B
616243c51217cad6c01649cd
16 mai 2013
16 mai 2013
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83e7dc295bdec6a5720
13 avril 2012
13 avril 2012
Considérant qu'une oeuvre composite peut être en même temps une oeuvre de collaboration.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f792
29 mai 2012
29 mai 2012
****** Melle X..., avocate, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris du conflit qui l'oppose à la SELARL SIMON ASSOCIES à la suite de la rupture, le 25 janvier 2010, du contrat de collaboration
Source officielleRéférés
655c57de05869c8318f0a771
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 4 avril 2022, le cabinet Theis 360 Avocats signifiait à Me [R] [C] la rupture du contrat de collaboration qui les liait depuis le 2 janvier 2018, avec effet, après expiration du délai de préavis de
Source officielle15e Chambre A
6036e793cc5a3e84f4e7b27b
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Mme Marina ALBERTI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85876
3 mai 2001
3 mai 2001
. : Monsieur COLENO et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE Y... : représenté aux débats par Monsieur
Source officiellePage 25 sur 447