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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88160
9 février 2006
9 février 2006
. : 16 rue des Razes 42700 FIRMINY représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître COLOMB, Avocat, (TOQUE 755) SA AZUR ASSURANCES Siège social : 7 Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8eda1
17 janvier 2012
17 janvier 2012
né le 22 juillet 1978 à GONESSE (69) ... 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assisté de Me COLOMB, avocat au barreau de LYON Madame Rebecca X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9d
22 mars 2021
22 mars 2021
La réalisation de la verrière a été confiée à la société Les ateliers Coulombs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77820ab969e4b770b2c
3 juillet 2020
3 juillet 2020
L'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 juillet 2020 est rendu contradictoirement et statue sur les prétentions de la salariée quant aux rappels de salaires et aux dommages et intérêts sollicités.
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce que soutiennent les appelants, la régie n'a pas demandé à M.
Source officiellePremier président
69d0a2c4cdc6046d47110fcd
3 avril 2026
3 avril 2026
Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, qui a pris des réquisitions écrites DÉBATS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
rue Bonaparte ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2020 par laquelle la Ville de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 106 19 V0019 à la SAS Colombier
Source officielle3ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615056
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/ Client 82795866 S.A. [22] REF / 2104995221/22062 Société [44] REF / contrat alarme n°1329641 S.A. [38] REF : n°0337055051 S.C.I. [35] REF : loyers impayes PROC 023660 [W]
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° RG 21/03858 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA2M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain COLLOMB-REY Me Bernard BOULLOUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918eb
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller, a rendu compte à la Cour composée de lui-même, de Monsieur Serge BAZOT, Président de Chambre et de Monsieur Didier BALUZE, conseiller.
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c058c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2023 , à laquelle ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
27 avril 2004
vingt sept Avril deux mille quatre par Chantal AUBER, Conseillyre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 47 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX Rep
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64422a08d2fa6fd0f80405e1
20 avril 2023
20 avril 2023
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [G] [Y] Représenté par Me Camille COLOMBO
Source officielleAvis
CADA:20160716
17 mars 2016
17 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de
Source officielle1re chambre 2e section
650d318971dfcd83182015ee
1 septembre 2023
1 septembre 2023
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000477 rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ac8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
d'entreprise et des délégués du personnel entre la direction de la société SEPUR et les syndicats CFTC CGT CFDT FO; Attendu que le 5 janvier 2006, l'union des syndicats CGT de Courbevoie - La Garenne Colombes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02592_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
irrégulièrement en France en méconnaissance de la mesure d'éloignement du 11 décembre 2023, qu'il est entré en France de manière récente, en avril 2022, après avoir passé plus de trente-neuf ans en Colombie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00746_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par ailleurs, il n'établit pas l'intensité de ses liens avec ses enfants, alors qu'il a vécu éloigné d'eux, en Colombie de 1993 à 2022.
Source officielleChambre Civile
686dfb1c002316e0ca848fe6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2025 la SELARL DA [Localité 21] - DOS REIS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccf
27 octobre 2008
27 octobre 2008
née le 24 Novembre 1938 à VAULNAVEYS (38) de nationalité Française ... 38710 MENS représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE DEMANDEURS
Source officiellePage 25 sur 1751