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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69cf6a8dcdc6046d47f4ab79
2 avril 2026
2 avril 2026
CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
63b7cc666b63637c907b7842
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marie-Sophie DE RANGO, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
6618cef87935f50008be400d
11 avril 2024
11 avril 2024
MARSEILLE et assistée de Me Jérôme CAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Pierre CECCALDI, avocat Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
6711fa987603bf88a18844df
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
68fb978511af6ba0065f42e4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-
Source officielleChambre 3-4
64a7af093bcaf505db696266
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
637dc85714982305d4c201ea
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il estime que les éléments produits par l'employeur ne sont pas de nature à remettre en cause les siens, insistant sur le fait que le tableur extrait du logiciel Chronos n'est pas un logiciel de pointage
Source officielleChambre 3-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2d4ac6088318da1197
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En effet, en date du 4 décembre 2017, nous avons constaté qu'un collaborateur en contrat à durée déterminée n 'était pas planifié dans ' outil de planification et de gestion du temps Chronos.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
15 mars 2016
Il demande en outre la mise au compteur des repos compensateurs sur le bulletin de paie concerné, 1 jour au 31 mars 2015, ainsi que la remise des disques chrono-tachygraphe depuis son embauche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dafc25a97f0381f4ed5
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Il effectue des tournées avec un camion équipé d'un chrono tachygraphe.
Source officielleChambre 3-4
6364ba30e405357f749ea514
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6364ba30e405357f749ea518
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d29
11 mai 2022
11 mai 2022
mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 septembre 2020 par le Tribunal de proximité de VICHY (RG n° 20-000199) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b2
18 mai 2022
18 mai 2022
décision rendue le 11 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-21-000148) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522ae
20 août 2024
20 août 2024
Représenté par Madame [U] [G] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Août 2024 devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da7
27 juin 2017
27 juin 2017
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Exposé : Souffrant d'épilepsie, Mme Halima X..., épouse Y..., est traitée depuis 1987 par la prise de Dépakine Chrono ®, spécialité pharmaceutique
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il soutient que les trois médicaments qui lui sont prescrits, la Depakine Chrono 500 mg, qu'il prend quotidiennement matin et soir, le Tegretol LP 400, qu'il prend le soir, et l'Urbanyl 10 mg, qu'il utilise
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[S] [P] fait valoir que : - il a été embauché par contrat de travail à durée déterminée par la SARL Logistic Chrono, du 2 mai 2014 au 6 août 2014 qui s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée à
Source officielleChambre 3-4
6438f1f0a942a604f5e93244
13 avril 2023
13 avril 2023
MARSEILLE et assistée de Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Lionel MOATTI, avocat Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 avril 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officiellePage 25 sur 62