- le chaînage CV4 est affecté d'une discontinuité de ferraillage, les sondages ayant mis en évidence l'absence de retour d'équerre dans les chaînages horizontaux.

de son directeur commercial, de cesser tout utilisation du signe "Robust".

N° RG 26/01748 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH6L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

ROBUST 2000 Chemin du Roux Poil 70800 ST LOUP SUR SEMOUSE en présence de M.

VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 13/09314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame ROUSSEL, Président, et Madame HERMANT, greffier, auquel la minute a été remise par le

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue Rouget

BASTIA INTIMES : Monsieur Jean François X... ... 20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Rosette

Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/177 N° RG 19/06936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFWM SAS MINOTERIE BATIGNE C/ [K] [N] [M] [X] épouse [N] Philippe ROUET

substituant Maître Sami KHANKAN, avocat au barreau de NANTES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] Représentée par Maître Julien CHAINAY

Par conclusions déposées le 12 février 2021, la SCI du [Adresse 4] et la société Rouet et Maget ont interjeté appel incident partiel du jugement.

Hémery & Robin - Me Rouet Hémery et ce, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de la Selarl Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [B] [C] [D] [R] née le 24 novembre 1975 à Brazzaville, de nationalité congolaise demeurant : Hôtel B&B 3 rue du Rouget

La commission note que les dossiers émanent du centre hospitalier Théophile Roussel qui a pris en 1967 la succession d'une école de préservation chargée d'accueillir des enfants indisciplinés.

, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES M.