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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739299cdc6046d476ef7da

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bd0eee0ab73d7c90739f0b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 12 Décembre 2022 ; Entendus Me Colin

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CA

Taxes

64a9000403029105dbedc34a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ACG [Adresse 1] [Localité 2] Comparant par Me Gilles COLLIN, avocat au barreau de Reims, Demandeur au recours Et : Mme [Y] [H] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642bbfdad49e0104f58f0153

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[S] [U], Entendue Me Colin MAURICE, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience

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CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe85120471c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Patrick COLIN et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b6b22f06adf21413c34f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Patrick COLIN et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b6b22f06adf21413c351

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Patrick COLIN et Hervé DEBOUCHAUX, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 03 avril 2025 et 07 avril 2025

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b6b22f06adf21413c353

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Patrick COLIN et M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

66177dade5d80f0008c2e860

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Cour : Jugement du 12 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/05784 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie COLIN

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113707cdc6046d47a64419

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Virginie COLIN, greffier présent lors de la mise à disposition.

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CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd888f9

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 Octobre 1995 APPELANT : Monsieur Alexis X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP COLIN

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CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c8

Appel

22 février 2011

22 février 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01633_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par ailleurs, les caractéristiques du projet, réalisé sous forme d'un pylône treillis métallique, et sa situation, en contrebas immédiat d'une colline supportant des arbres, permettent de l'intégrer dans

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CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ae4

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

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CA

15e chambre

60360d9f5fb450723e627b9f

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02564_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

IV – Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, sous le n° 25NC02571, Mme C..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500867 du 25 juillet 2025 ;

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed0f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

visite et d'hébergement de la mère, Statuant à nouveau, Dit que le droit de visite et d'hébergement de madame Mona X... sur Nino et Mélina s'exercera en lieu neutre, dans les locaux de l'association Colin-Maillard

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544804878e0603bc5a04

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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