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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616250ef929f6bffa995b2d2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250f3929f6bffa995b2fc
28 mars 2014
28 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c86d64a6b1f5148763e
20 décembre 2013
20 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282357a007b88ee1566e9
7 juin 2013
7 juin 2013
Me Mélodie SEROR, avocate au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4df32b7c38854c30cc
22 février 2013
22 février 2013
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c1c234defd4c4b3b456d
19 octobre 2012
19 octobre 2012
01203 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61631226615c943a65e043b4
20 mars 2012
20 mars 2012
qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61632f5714ec5f96a7da096e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
GRENOBLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616337e706e11dac7d76d0d7
30 septembre 2011
30 septembre 2011
dans 11/00139 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
615e0e6ec25a97f0381f5675
29 juillet 2014
29 juillet 2014
avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
61609e52264c7ed035b03c70
25 février 2014
25 février 2014
munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 juin 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8d
4 novembre 2008
4 novembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ad
26 janvier 2011
26 janvier 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da13
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797b2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
barreau de HAUTES-ALPES DÉBATS : A l'audience publique du 7 juin 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079812
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 7 juin 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Madame BLATRY, Conseiller, et de Mesdames [P] [B], [R] [G] [S] et de [O] [H] auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a76
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les
Source officielle1ere Chambre
6358cd9bc40aa805a7864bdc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2022, Madame CLERC président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
633d1fdc62f5393e2eb44949
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2022, Mme Blatry a été entendue en son rapport.
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