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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3e
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Z... ... ... 44240 SUCE-SUR-ERDRE Appelante, non comparante ET Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101e
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Véronique A... ... 29000 QUIMPER Appelante, non comparante ET Monsieur Yann X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101f
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame A...Valérie ... 29000 QUIMPER Appelante, non comparante ET Monsieur Eric X... ... 29140
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91020
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Nathalie A... ... 56750 DAMGAN Appelante, non comparante ET Monsieur Bernard X... .
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91024
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Olivier X... ... 29800 PLOUEDERN Appelant, non comparant ET Madame Julie A... .
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91026
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Michel X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b486bcdc6046d479f8900
16 janvier 2026
16 janvier 2026
REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Caroline LAHEYNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nelson
Source officielleChambre commerciale 3-2
6790898fa212a19f662df5c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Août 2024 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 2024M02187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031f0b8309c562936bb0026
31 mai 2018
31 mai 2018
Bruno Z..., décédé [...] Madame Laetitia Z..., ayant droit de M. Bruno Z..., décédé [...] Monsieur Alexandre Z..., ayant droit de M. Bruno Z..., décédé [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffc
4 avril 2002
4 avril 2002
Le 19 mai 1997, monsieur Bruno X... et monsieur Dominique Y..., agissant pour le compte et se portant fort des autres actionnaires, signaient avec la société GROUPE VALFOND un acte emportant promesse de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a8
21 mai 2007
21 mai 2007
Bruno X... ... 59310 MOUCHIN Mme Marie Thérèse Z... veuve X... ... 59310 MOUCHIN Représentant :Me DENEUX substituant la SCP LEICK RAYNALDY (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE : CHAMBRE
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00048_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Si le siège social de la société a été déclaré fermé à la suite de sa liquidation amiable, tel n'a pas été le cas de l'établissement de Brunoy.
Source officielleChambre 1-11 OP
677f69b1d1f52b43f1467469
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me MARTIN Bruno, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR Maître [L] [M], demeurant [Adresse 2] *-*-*-
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e1166a
23 mai 2017
23 mai 2017
Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60346289a8937b51021738b9
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d657f
28 mai 2015
28 mai 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Séverine X... ... 22380 ST CAST LE GUILDO Appelante, non comparante ET Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f37
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Brigitte X... ... 35700 RENNES Appelante, non comparante ET Monsieur Arnaud Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f39
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Loïc X... ... 35700 RENNES Appelant, non comparant, représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU
Source officiellePage 25 sur 502