COUR : L'affaire a été débattue le 16 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Martin PRADEL (avocat au barreau de PARIS, toque : C 0909) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD

COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier,

Laurent CHARLES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS SOCIETE IDEP MULTIMEDIA,, dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Me Chantal BITTARD

B, représenté par Me Pascal Bidard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) annuler la décision n°2020/000300 du directeur du centre hospitalier

Syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes (SITIV), financé par la commune à hauteur de 800 000 € par an (bilan financier en dépenses et recettes) ; c) l'association « Bizarre

L'avis motivé du 29 avril 2022 mentionnait que le patient était plus calme et coopérant, mais qu'il restait méfiant, avec un comportement bizarre, immature et potentiellement dangereux pour lui-même.

un passage agressif sur ses proches dans un contexte de poly addiction, un déni total des troubles, aucune critique de son comportement et une adhésion très superficielle aux soins, enfin un contact bizarre

B a indiqué aux services de police, lors de son interpellation du 20 novembre 2021 pour des faits de violences conjugales, " leur mère est bizarre et on ne se voit pas trop ".

Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [E] [S] [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [I] [O] [X] [Adresse 2] [Localité 4] tous représentés par Me Axel BARJON de la SELARL BIGEARD

A [Adresse 4] Représentée par Me Alice BILLAND, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/01787) rendu le 04 mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal

AGS-CGEA DE [Localité 4] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GROSSELIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me LITTNER-BIBARD

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

membre de la SCP LITTNER - BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié : [Adresse

ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [O], [L], [X] [B] née le 10 Mars 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me SABALY substituant Me Pascal BIBARD

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat Me Camille SMADJA BILLARD