défense enregistrés le 1er mars 2023 et le 11 mai 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), l'association "Bien Vivre à Saint Julien et Colombier" et autres, représentés par Me Pochard et par Me Bechaux

LISI AUTOMOTIVE FORMER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Sarah BECHARI, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION

571, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Thierry BENSAUDE

Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

janvier 2012 et Me DOLLET, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Septembre 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/00005 APPELANTE SA AFRICA MEDIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick BERJAUD

Cour assistée de Me FOLCO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

représenté Maître [L] [U], mandataire judiciaire associé [Adresse 1] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD

assisté de Me BORDET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

YOUNG substituée par Me RADUCAULT, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

QUIMBERT substitué par Me MOULINAS, avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Mademoiselle [L] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me BENSAUDE, avocat

assistée de Me Delphine TARBE DE SAINT HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

et à la commercialisation alléguée de cette oeuvre en 1994 ; que monsieur [R] a ensuite redéposé l''uvre musicale Angui ou Selmi à la SACEM, le 4 mai 2007 en qualité d'auteur-compositeur, la société Because

Mme [U] [D], agissant tant en son personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure [Z], a fait assigner la Société SMITHKLINE BEECHAM, devenue la Société GLAXOSMITHKLINE, producteur du

A, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et dans l'attente

La cour estime que le bêchage complet du sol du chemin du droit de passage des époux X..., rendant ainsi le passage à pied impraticable, a, de toute évidence, généré un préjudice aux bénéficiaires de ce

B, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Loire ; 3°) d'enjoindre