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522 résultats pour « Aude MUTTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

20049 et par Me Xavier HELAIN, avocat plaidant au barreau de l'ESSONNE INTIMEES : Madame [I] [U] épouse [F] née le 19 Octobre 1976 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aude

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ca4ff9ec259c095ad

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

De plus, l'employeur n'est pas tenu de muter un salarié pour libérer un poste pour le salarié inapte, ni de lui créer un nouveau poste.

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CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les désordres Sur le désordre relatif aux fissurations des panneaux de façade La maison des consorts [C]-[R] est une maison dite 'd'architecte' avec un étage, en structure bois hormis un mur

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CA

3ème chambre

6610e5f474ef9f00086f6754

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[V] [U], au volant de son véhicule Audi et Mme [A] [E], sa passagère, ont été victimes d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [X], assurée auprès de la Cie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d494fc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aucune raison ne justifie de faire droit à la demande de rejet de la pièce litigieuse, dont il appartiendra toutefois à la cour d'apprécier la valeur probante, notamment à l'aune des observations de la

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CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il en résulte que la valeur et la portée probante de la pièce 37 seront examinées à l'aune des pièces 41 et 42, de sorte qu'il n'y a pas lieu de déclarer in limine litis irrecevable la pièce 37 de l'employeur

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

MULLER, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BELIERES, président C. MULLER, conseiller A.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc55

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Ludivine BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Evelyne BALLOUL, avocat au barreau de l'AUBE

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CA

Chambre 3-4

696ab404cdc6046d47942486

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'article 7 dudit bail stipule que le preneur ne devra faire ' dans les lieux loués aucun changement de distribution, aucune démolition, aucun percement de mur ou de voûte, aucune construction, sans l'autorisation

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CA

Chambre 4 SB

63d379ddd1bc2605de4b4813

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

STRASBOURG Me [A], de la SELAS [5] Commissaire à l'exécution du plan [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : URSSAF ALSACE [Adresse 9] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [G] [K], munie

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CA

12e chambre

5fda619f282510aa5b035e29

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUILLET 2019 N° RG 18/03601 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMXB AFFAIRE : SAS SDLEASE prise en la personne de son représentant légal domicilié aud

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d4e189ce3057d201c79

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

mesureur très sale (3ème relance), ce produit sensible doit se conserver au froid, ne pas le laisser sorti et changer le verre tous les jours », « le laboratoire a besoin d'être nettoyé en profondeur : le mur

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Chambre-2 Famille

69d9d792cdc6046d47d8c769

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

veuve [L] le [Date décès 2] 2015 à [Localité 5] (51), et de la communauté ayant existé entre eux, - commis pour y procéder le président de la chambre interdépartementale des notaires des Ardennes, de l'Aube

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12e chambre

603446edbf630f37a17cf1a3

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Elle indique que la société LNA, qui se trouvait déjà dans les lieux avant l'acquisition des murs par la société CMCIC Lease, disposait alors d'un contrat de bail commercial versé aux débats, qui lui avait

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Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Les 26 sociétés listées en pages 1- 4 de l'arrêt en qualité d'intimées sont des entreprises de pose spécialisées dans les travaux de revêtement de sol et de mur (ci-après, ensemble, « les entreprises de

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1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il s'agit donc de demandes nouvelles irrecevables à l'aune des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile.

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TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685704

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

LANGUEDOC ROUSSILLON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [B] [I], munie

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12e chambre section 2

5fdd81acb6b9042cdc459258

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

.; et composition de la cour lors de la mise à disposition : Madame Sylvie MESLIN, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Véronique MULLER, Conseiller

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Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb77

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Toutefois, lorsque l'avis de réception n'a pas été signé par son destinataire ou une personne munie d'un pouvoir à cet effet, la date de la notification est celle de la présentation de la lettre recommandée

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CA

4ème chambre commerciale

635a21d9c549ea05a7cd2d57

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Si elle peut être engagée à l'égard de tout dirigeant de fait ou de droit de la société, elle doit être examinée pour chacun distinctement, à l'aune des fautes qu'il aurait personnellement commises en

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