CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 693 résultats pour « Article O 12 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

651fa5cec601f08318991a35

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06716 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)

Source officielle

Page 25 sur 685

← PrécédentSuivant →
CA

REFERES 1° PRESIDENT

680c688f230da8dfaf90bfc2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53/25 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37N Décision déférée du 05

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978311af6ba0065f4046

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 23 mai 2025, l'appelant demande à la cour de : Vu l'article 1134 ancien du code civil, vu l'article 1152 ancien du code civil, vu les articles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e5b1d7564000872dd14

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur,a rejeté les demandes d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulées par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61627766a2bc6369e8386c42

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

en application de l'article 30 du code civil; Considérant qu'il appartient ainsi à l'appelant d'établir que son grand-père, [N] [O] [C], né le [Date naissance 2] 1914 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire)

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af593bcaf505db69630a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure Delsupexhe comme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66975ea992a5b3e8ade13fb8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb268548bc59fcf4f115e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[W] [O] a interjeté appel d'un jugement du 12 novembre 2019 par lequel le tribunal de grande instance de Rouen a validé la contrainte émise le 30 mars 2017 à son encontre par la [4] et l'a condamné à payer

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6352368b8c924eadffcc4707

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elles considèrent que les ouvrages réalisés par la société Ineo Est, fussent-ils considérés comme des éléments d'équipement, relèvent des seules dispositions de l'article 1792 du code civil, aucun autre

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42fcdc6046d47889b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, devant M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69734a89cdc6046d4767a07e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6635cf7d1c5a470008bba1c3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[UE] [O] demandait au tribunal, à titre reconventionnel sur le fondement des articles 2258 et 2261 du code civil, de constater qu'il apporte la preuve qu'il occupe la terre sise en la commune de [Localité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca72

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle
CA

3e chambre civile

63ca42889066fd7c90fc2499

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le recouvrement par la SCP Plantelin & Lambert en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la liquidation des divers postes de préjudice Comme le rappelle l'ONIAM, en application de l'article L. 1142-17 du code de la santé publique, l'indemnisation versée par l'ONIAM s'entend 'déduction

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585c4ad0d5ee7d7e5d7e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] à verser aux époux [N] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fa28121050008662c9d

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Mihaela BOGHIU, greffier, En l'absence du ministère public, En

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l'expert, de débouter Monsieur [O] [C] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et de réserver

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb281f47e994feb267d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

] au paiement de la somme de 2.500 ' chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [O] et l'union locale CGT de [Localité 5] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30507ed1ea83181123e9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

- débouté Mme [O] [V] de l'ensemble de ses demandes - dit qu'il n'y a pas lieu d'attribuer d'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [O] [V] aux entiers dépens Suivant déclaration

Source officielle