soit enjoint à l'Etat " d'émettre les rôles particuliers de taxe foncière sur les propriétés bâties à l'encontre des locaux constitués par l'usine-centrale à béton-fabrication de Xblocs béton, le buffer

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un accident automobile survenu au début des années

de son activité commerciale, à hauteur de 3 202 euros au titre de l'année 2015 et de 3 391 euros au titre de l'année 2016.

D G aura besoin de l'assistance d'une tierce personne non spécialisée pour les besoins de la vie quotidienne à raison de deux heures par jour.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

.-98809 MONT-DORE représentée par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ M. Alfred Michel Marie Y...

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.

[L], - commis pour y procéder le Docteur [S] [O], - dit que l'expert aura pour mission à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux

2010) et d'habitation (616 € pour l'année 2010).

Il m'a dit qu'il était ravi, que c'était la belle vie avec sa nouvelle compagne Anne.

VIDAL, Présidente, et Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, chargés du rapport.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 7 juillet

G : 10/ 08660 Mme Cécile Jacqueline Anne Y... C/ M. Jean Claude X...

C/ Mme Anne Y... veuve X... M. Denis X... Mme Georgette X... M. Olivier X... Mme Sophie Z...

RG N : 13/ 00999 AFFAIRE : SA CNP ASSURANCES C/ Mme Anne X... épouse Y..., SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à maître CLARISSOU

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X..., de nationalité française, et Madame Z.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.