AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
3 avril 2014
l'affaire entre : Monsieur [C] [W] [G] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 5] (HAUTS DE SEINE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE
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DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak pour l'EHPAD Résidence L'Olivier.
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DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
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DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.
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DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.
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DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2023.
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DCA_20MA03770_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.
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DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023.
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DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.
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DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023.
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DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022.
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DCA_21MA02090_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2023.
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DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 septembre 2023.
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DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
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DCA_22MA01637_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023.
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DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023.
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DCA_23MA00038_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2023.
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DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En ce qui concerne l'appel de la société anonyme à responsabilité limitée Roger Renard : 8.
Source officielleChambre Sociale
62f73eaf43b00e05d4fac787
11 août 2022
11 août 2022
DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : Maître [E] [W] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac78f
11 août 2022
11 août 2022
de prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 19 novembre 1980 à [Localité 9] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
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