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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc5
2 mai 2017
2 mai 2017
représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - No du dossier 20160149, assisté de Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Intimée : Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852db
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Patrice né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (75), filiation ignorée, de nationalité française, jamais condamné, marié, directeur d'école de musique, demeurant Grande Rue - Hameau de Chamblin - 10130 ERVY
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d5
6 mars 2003
6 mars 2003
C... a été victime d'un accident de ski dans le secteur hors piste du tour du Charvet à Val d'Isère, qu'après avoir skié en compagnie de Monsieur Alexandre E... et Monsieur A... sur différentes pistes
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre. Le 27 mai 2009, Madame A...a présenté une requête en divorce.
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01451 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R.G : 09/00478 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du 05 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 11-08-437 Société
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e411
29 juin 2011
29 juin 2011
G : 11/ 00118 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance du 25 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 952 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f721
16 mai 2012
16 mai 2012
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS Madame Michèle X... a interjeté appel, par déclaration du 20 janvier 2011, du jugement rendu le 22 décembre 2010 par le juge des affaires familiales du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 25 Juillet 1966 à CASABLANCA ... 35000 RENNES assistée de la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats pour avocats plaidants la SCP ALEXANDRE, ALEXANDRE LE YONDRE (bénéficie d'une
Source officielleChambre 3-2
631ad8d139cffb4f13674373
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BONAMICO Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e48c924eadffcc48d2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officielleChambre 1-5
6364b9fee405357f749ea40a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 17/20029 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOCX [C] [Y] épouse [L] [S] [L] C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [A] CONSEIL Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f415
28 mars 2012
28 mars 2012
G : 10/ 00520 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1163 CONSORTS X... C/ CONSORTS A... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847c
9 mars 2006
9 mars 2006
RAPPEL DE LA PROCÉDURE LA PRÉVENTION Le 14 juin 2005, sur instruction du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'EVREUX, X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
INTIME : Monsieur Willy Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31756
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 11 juillet 2016, le Grand port maritime de [Localité 6] a adressé à M.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31758
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 11 juillet 2016, le Grand port maritime de [Localité 2] a adressé à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad544
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480a
5 décembre 2019
5 décembre 2019
MUTUEL (ACM) IARD Représentée par Me Jean marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau D'orleans Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE Représentée par Me Alexandre
Source officiellePage 25 sur 206