2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X au poste de responsable de la valorisation

La SCI C et Fils a alors souscrit, en ce qui concerne cette opération, deux déclarations de plus-value immobilière.

Le premier juge a, notamment, retenu que la convention conclue par les parties avait pour objectif la valorisation à moyen/long terme du patrimoine de la société par la BECM, et que, contrairement à ses

de 1 710 euros/m² proposée par l'expropriant se situe au niveau des valeurs hautes de l'étude du marché, laquelle devra être appliquée à la surface pondérée de l'immeuble (298 x 1 710 €), - que la valorisation

B... à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières.

de valeurs mobilières ainsi qu'aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

C Les Vagues pouvait obtenir son montant.

La valeur vénale retenue sur les années 2001, 2002 et 2003 constitue une valeur de conciliation.

Ultérieurement, Mme [Y] [F] a indiqué à ses frère et soeur être intéressée par le rachat de leur part indivise, en retenant une valeur du bien de 675 000 euros.

B... a déclaré, au titre de ses revenus 2020, outre des pensions, retraites et rentes de 9 693 euros, d’une part, une plus-value de cession de valeurs mobilières de 1 512 euros, pour laquelle il avait

; d'entériner le rapport d'expertise en ce qui concerne la valeur locative pour la période située entre le 15 janvier 1985 et le 30 janvier 2003 et y ajouter selon le même calcul la période située entre

La SA CIC Lyonnaise de Banque critique le jugement en reprochant au tribunal d'avoir jugé qu'elle n'apportait aucun élément sur la valeur du véhicule de M.

A... et associés, et donc le montant de la plus-value imposable.

la taxation la TVA devant porter sur la valeur totale du produit compensateur, et pas seulement sur la valeur des biens et services fournis par Renco ltd ; Attendu que le redressement de TVA appliqué

La valeur de cession des titres des sociétés Cormontoise automobiles, LDA et Métropole automobiles a été définie par la société contribuable, en se fondant sur la valeur mathématique, respectivement à

Sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 19.

L'écart entre la valeur nominale des 2 000 parts cédées et le prix de cession, qui constitue la plus-value de cession des titres à long terme réalisée par M.

Elle remet en cause en second lieu la valeur des apports telle qu'elle a été retenue par la juridiction du premier degré.