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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JRDP
64a66040bbd03a05db965226
5 juillet 2023
5 juillet 2023
autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite d'un véhicule sans permis et rébellion ; - le 1er avril 2018, par la cour d'appel de Douai, à 2 ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01608_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité supérieure à huit jours, faits commis le 18 mars 2006, agression sexuelle ayant entrainé une lésion ou une blessure et vol avec violence
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6888573edbf0f4a9225a77fd
27 juillet 2025
27 juillet 2025
affaires différentes le 25 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, dans le premier cas à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour faits d'agression sexuelle et violence avec usage
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02906_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ou menace d'une arme sans incapacité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'il a été interpellé par les services de gendarmerie de la Tour-du-Pin, le 15 novembre 2017, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
totale de travail supérieure à 8 jours, enlèvement et séquestration de moins de sept jours, extorsion de fonds avec usage ou menace d'une arme, NE COMPARAISSANT PAS lors des débats, Ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3fd
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Franck, lesquelles n'ont pas occasionné pour ces dernières d'incapacité de travail, avec ces circonstances que les faits ont été commis sous la menace d'armes (armes à feu), en réunion et avec préméditation
Source officielleRETENTIONS
652f78e2b053208318995a29
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le 5 octobre 2023, à l'issue de la garde à vue d'[X] [K] pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours et violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02523_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il a par ailleurs été condamné par jugement correctionnel du 11 août 2021 à une peine de quatorze mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, dégradation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03095_20260219
19 février 2026
19 février 2026
suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours en juillet 2013, d’atteinte à l’intimité de la vie privée par fixation ou transmission de l’image d’une personne survenus en août 2014, de violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
686dfb25002316e0ca84907a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'intéressé qu'il a été écroué du 14 mars 2023 au 14 avril 2025 ; qu'il a été condamné le 15 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Lyon à 10 mois d'emprisonnement pour port sans motif légitime d'arme
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02807_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
étranger non muni d'une autorisation de travail salarié et non déclaration de l'affectation d'un local à l'hébergement collectif, une en 1996 à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence avec usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31ae
9 juillet 2025
9 juillet 2025
connu du système judiciaire français pour avoir été condamné le 22 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Créteil à 7 mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction de détenir ou de porter une arme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00488_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
condamné à 1 mois d'emprisonnement en 1996 pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, à 1 mois d'emprisonnement en 1997 pour des faits de port prohibé d'arme
Source officielleRétention Administrative
644cb4da56c9f0d0f8b6f0bc
27 avril 2023
27 avril 2023
[W] [R] révèle que ce dernier a été condamné le 26 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Marseille, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité, lequel l'a condamné
Source officielleRETENTIONS
669f4780b8a2ee2bca84af70
20 juillet 2024
20 juillet 2024
condamnation récente de [W] [U] par la cour d'appel de Grenoble le 8 novembre 2023 à la peine de 3 mois d'emprisonnement pour des faits de tentative de vol aggravé par deux circonstances, violence avec usage
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6629f35edc6faf000958878b
23 avril 2024
23 avril 2024
une condamnation du tribunal judiciaire de Strasbourg à 8 mois d'emprisonnement délictuel pour vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours et violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
66921896f3a19d0db6b71235
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sollicitée ; Attendu en outre qu'il n'est pas contesté que [X] [E] a été condamné le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon à la peine de 2 ans d'emprisonnement pour des faits de violences avec usage
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c587856c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
nouveau routing a été sollicité dès le 4 juillet 2024 et un nouveau départ est prévu le 12 juillet prochain, - l'intéressé est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
6879d85065b5a3ab8ca54e0f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ressort de la fiche pénale de l'intéressé qu'il a été écroué le 27 mars 2024, à titre provisoire puis dans le cadre d'une condamnation du tribunal correctionnel de Lyon pour des faits de violence avec usage
Source officiellePage 24 sur 200