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77 126 résultats pour « primes de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e705edcdc6046d47f9fef7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par avenant du 27 juillet 2018, le prix de vente a été fixé à 4 500 000 € dont 5% d'honoraires d'agence.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 novembre 2023, M. et Mme [D] ont mis en demeure la société Hectare de leur restituer une partie du prix de vente (61 096 euros), ce qu'elle a refusé

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb825aa0bff360b7dfab3e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[M] [G] à procéder à la vente amiable de ses biens immobiliers situés tels que désignés dans le cahier des conditions de vente et pour un prix qui ne saurait être inférieur à la somme de 5.500. 000 € net

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c21cdc6046d470959b9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GMH IMMO immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 500 643 366, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c4f4cdc6046d4788a935

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] prise en la personne de Maître [G] [F] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9b6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Or, nous avons constaté que vous revendiez des produits cosmétiques via le site Vinted, qui plus est à des prix bien en deçà des prix du marché que nous pratiquons.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20012

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H], a ordonné la vente forcée des immeubles décrits au cahier des conditions de la vente et au commandement de payer aux fins de saisie immobilière à l'audience d'adjudication du 16 septembre 2025, a

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

principale, moyennant le prix de 330 000 euros net vendeur.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a19303dcdc6046d4754faf0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

vente.'

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253acdc6046d47e20685

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de 3.136.351,85 €, compléments de prix inclus.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210ce4cdc6046d47098168

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

n'est pas établi, - elle justifie, au contraire, d'éléments de comparaison démontrant la cohérence du prix pratiqué (vente d'un appartement de 41 m située dans la même résidence au mois de juillet 2023

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'Etat s'est opposé à la vente du bien motif pris que le terrain appartenait à son domaine public maritime. Un recours gracieux contre ce refus a été rejeté par courrier du 30 décembre 2014.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il en résulte que la société Planet Solaire ne peut restituer à Mme [U] [C] épouse [E] le prix de vente, alors que par l'effet de l'annulation du contrat, elle n'est plus propriétaire de l'installation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

prix des travaux, que le prix de chaque produit vendu et de chaque prestation ne soit pas indiqué, qu'il n'y ait aucun prix HT, ni aucun taux de TVA.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cd1cdc6046d473cfbee

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, portant sur la vente d'un bien immobilier sis [Adresse 5], cadastré section AK n°[Cadastre 1] et ce, moyennant un prix à régler par l'acquéreur de 620.000€ -d'ordonner sous astreinte de 600€ par jour

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le prix a été fixé à 274 000 Euros payé comptant.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61635de4683f470e3416dc2d

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

LIBERATION à payer à la société GEORGES POUR LUI, la somme de 68.600 euros correspondant au prix de vente du fonds de commerce, a dit que le jugement vaudra acte de vente entre les parties et sera publié

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b68cdc6046d47103b9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de cette vente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cea5cdc6046d478981aa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Concernant leur demande de vente amiable, le mandat de vente sans exclusivité qu'ils produisent, daté du 29 juin 2019, ainsi que la promesse synallagmatique de vente conclue sous condition suspensive d'obtention

Source officielle