CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 647 résultats pour « prime de mutation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3e54c6ec55cf7100c9

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

[C] a été licencié par lettre du 20 juin 2008 pour motif économique, à la suite de son refus de mutation. Saisie d'un appel de M.

Source officielle

Page 24 sur 583

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60335badceaa500cb2b75a62

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

- Sur les mutations refusées et les mutations imposées avec des tâches subalternes Madame [L] soutient également qu'elle a subi un harcèlement moral en raison des cinq demandes de mutations qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163821596ce96677bf0ff6d

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

[Z] les sommes suivantes : * Indemnité de préavis : 11 250,00 € ; * Congés payés sur préavis : 1 125,00 € ; * Indemnité conventionnelle de licenciement : 3 125,00 € ; * Dommages-intérêts pour privation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03568_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018, révélé par la lettre de notification du même jour, portant mutation de la direction départementale des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01104_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la note de service du 17 décembre 2020 du directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-Maritime en tant qu'elle prévoit sa mutation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16c

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Il fait valoir qu'il n'a pas signé l'avenant à son contrat de travail qui était annexé à la lettre de notification de sa mutation mais que craignant pour son avenir professionnel, il a pris ses fonctions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03754_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Toutefois, cette fiche de procédure, qui ne revêt pas un caractère réglementaire, nonobstant l'emploi de termes impératifs, ne constitue pas la base légale du refus de la mutation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02287_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un avis du 16 mai 2019, la commission administrative paritaire, appelée à se prononcer sur la mutation d'office de M. B, a émis un avis négatif.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01335_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

2100414, d'une part, d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados, a décidé de prononcer sa mutation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a2183c549ea05a7cd2c34

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ne méconnaît pas son obligation l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Statuant à nouveau, - dire et juger que la société NEXTER MUNITIONS est tenue de verser à M. I...

Source officielle
CA

6e chambre

6032df8d69048d53beb67db5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

[R] de ses demandes relatives à la clause de non concurrence, à sa mutation du 11 février 2013, à des primes d'agent polyvalent, à la modification de son contrat de travail, à l'exécution de mauvaise foi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

X...de ses demandes relatives à la clause de non concurrence, à sa mutation du 11 février 2013, à des primes d'agent polyvalent, à la modification de son contrat de travail, à l'exécution de mauvaise foi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eed

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

La SNC LEMAIRE-GILLARD ET COMPAGNIE, société de marchands de biens, a acquis le 19 août 1987 un bien immobilier situé ... à COLOMBES, au prix de 243918,43 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d529

Appel

23 avril 2010

23 avril 2010

La mutation prendra effet du jour où le Fermier aura reçu l'attestation notariée de vente ou de succession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde7

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Il précise que sur leur dossier de demande de mutation déposé le 13 juillet 1993 Monsieur et Madame AA... avaient souhaité un logement de type F 6 situé au 2ème étage de la résidence Barincou, qu'aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8da

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Elle lui proposait de lui octroyer une prime mensuelle de 150 € brut pour les frais de carburant (outre la prime de transport de 140 € déja versée) et lui demandait de se rendre sur le site de la nouvelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bd0d41e0057d43e3ed

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

En avril 2013, il a rejoint le pôle régional infrastructure (PRI) à Brive, en qualité de conducteur travaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a86

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

ainsi que le coefficient qui lui avait été appliqué; qu'elle n'a en effet saisi la juridiction prud'homale que le 8 septembre 2009, soit 25 ans plus tard, pour soutenir que sa mutation en [Localité 1]

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2431a34ad10008581943

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[L] [N] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 23 décembre 2017 au réseau privé virtuel des avocats.

Source officielle