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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85682
13 juin 2001
13 juin 2001
de ses salariés , et qu'elle a proposé à Christophe X... une modification de son contrat de travail , conformément aux dispositions de l'article L 321-1 du Code du Travail, et que du fait de son silence
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8586b
13 juin 2001
13 juin 2001
de ses salariés , et qu'elle a proposé à Christophe X... une modification de son contrat de travail , conformément aux dispositions de l'article L 321-1 du Code du Travail, et que du fait de son silence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Chambre A
61636a8d22908a2ec611e8cc
20 mai 2011
20 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2011 N° 2011/262 Rôle N° 09/21462 SOCIETE CHIARELLA C/ SARL BLEONE BATIMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e18f
18 juin 2013
18 juin 2013
des assurances et la modification opérée au profit de cette dernière.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8da
24 octobre 2011
24 octobre 2011
abusif et de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre sa condamnation aux entiers dépens recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle Par courrier du 19 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le projet n’a pas pour objet, ni pour effet de modifier la forme de la toiture à trois pans de l’immeuble ; il ne modifie pas les pentes
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 181-46 du même code : " I. - Est regardée comme substantielle, au sens de l'article L. 181-14, la modification apportée à des activités, installations, ouvrages et travaux soumis
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f21
22 janvier 2007
22 janvier 2007
SOMMAIRE 2 Il n'y a pas lieu d'appliquer rétroactivement les modifications introduites par le décret no2005-989 du 10/08/2005 dans la nomenclature des installations classées, venant modifier de façon
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91770
10 juin 2014
10 juin 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande abandonnée en cause d'appel : En dépit du caractère général de sa déclaration d'appel, Mme Julie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86174
5 juin 2002
5 juin 2002
En conséquence, il convient d'apprécier si les conditions de modification de la prestation compensatoire fixées par les dispositions de l'article 276-3 du code civil issues de la loi du 30 juin 2000 complétée
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747c
6 octobre 2004
6 octobre 2004
travail et non une modification du contrat de travail.
Source officielleRéférés
69fad374cdc6046d47bffd97
4 mai 2026
4 mai 2026
Par acte du 2 février 2026, Madame [X] [P] a fait assigner Monsieur [L] [B] devant le Premier président de la cour d'appel de Douai sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile aux fins
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : - l'enquête publique est entachée d'irrégularité au regard des prescriptions des articles L. 123-9 et R. 123-20 du code de l'environnement ; des modifications ont été apportées au cours
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b43
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Elle expose d'abord qu'à la suite de la modification de la situation juridique de son employeur début 2004, elle a constaté qu'elle n'était plus considérée comme responsable grands comptes régional mais
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c122
1 juillet 2008
1 juillet 2008
DIT l'appel en garantie formé par les consorts B...- C... contre la S. A. R. L. « LES EMBRUNS » sans objet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89569
26 juin 2007
26 juin 2007
La société Charentes Diffusion a régulièrement interjeté appel du jugement dont elle sollicite l'infirmation.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de l'urbanisme dans sa version alors applicable ; - à supposer que la Cour considère que les modifications envisagées puissent s'analyser comme un permis de régularisation, les pièces du dossier ne
Source officiellePage 24 sur 2750