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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le 18 avril 2019, la CPAM a notifié Mme [H] [C], fille du défunt, sa décision de prendre en charge la pathologie déclarée au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles relatif aux affections consécutives
Source officielle1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e95
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mme [A]-[L] doit revoir sa posture professionnelle par rapport à l'équipe et replacer l'enfant au c'ur de ses préoccupations de professionnelle et de gestionnaire de structure.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab1b63d827c909cac02
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Indemnisation pour maladie ou accident. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09ca1cdc6046d47105748
3 avril 2026
3 avril 2026
Une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime, peut lui être attribuée, notamment
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce14200083899ef
18 avril 2024
18 avril 2024
Lors de son audition par l'agent de la caisse primaire d'assurance maladie dans le cadre de la demande de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
S'agissant des pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle : 22.
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddae
2 mars 2011
2 mars 2011
d'animation ; Transformé en contrat à temps plein le 1er octobre 2006, le contrat est ramené à temps partiel à raison de 144 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2008 ; Suite à un arrêt de maladie
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741c
5 janvier 2005
5 janvier 2005
L'incidence professionnelle temporaire : Attendu que M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1c3cdc6046d47b77e23
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Y] [D], salarié en tant qu'électricien marine au sein de la SAS [9], dénommée '[8]' (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'mésothéliome'.
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c6
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle soutient d'autre part, que l'employeur avait connaissance de l'origine professionnelle de sa maladie au moment du licenciement.
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac2a1775905dba3bafe
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 27 janvier 2017, Mme [T] a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61631f528007cf6451ddcd89
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Elle a été en arrêt-maladie du 27 novembre au 30 novembre 2007 et du 7 au 19 décembre 2007.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6621e034c1f8dc458893
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[K] [R] ne relève en aucun cas d'une maladie professionnelle. En conséquence, - débouter M.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37ef
20 avril 2022
20 avril 2022
SUR QUOI > Sur la protection revendiquée par le salarié Si les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que le
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00812_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En ce qui concerne l'incidence professionnelle : 4.
Source officielle18e Chambre
603455b9ed3b784503fcce07
16 décembre 2016
16 décembre 2016
La salariée a été en arrêt maladie durant quatre mois pour une arthrodèse avec des lésions discales en amont d'une visite de reprise de la médecine du travail du 25 juin 2007 l'ayant déclarée apte sans
Source officielleChambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce2
11 mai 2022
11 mai 2022
La rémunération nette ayant été garantie à M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1bb
4 avril 2023
4 avril 2023
* Sur la première situation présentée par Mme [S]: Dire que les fonctions occupées par Madame [S] n'était pas celle de garde-malade de nuit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc87985d82da296f83f
2 avril 2025
2 avril 2025
de la maladie déclarée par Mme [M] à la suite de l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 2] qui avait établi un lien de causalité entre les conditions de
Source officielleChambre 4-1
64a8feea03029105dbedbefd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce délai n'est pas applicable lorsque l'indisponibilité est due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Source officiellePage 24 sur 121